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Analyse du budget fédéral de 2024

Analyse du budget fédéral de 2024 : répercussions possibles sur les personnes étudiantes en situation de handicap de niveau postsecondaire  

Communiqué de presse - 22 avril 2024 - Ottawa, Ontario - Association nationale des étudiant(e)s handicapé(e)s au niveau postsecondaire

Depuis le 16 avril lors du dépôt du Budget de 2024 : Une chance équitable pour chaque génération par Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances, l’Association nationale des étudiant(e)s handicapé(e)s au niveau postsecondaire (NEADS) effectue un examen approfondi pour identifier les mesures, les investissements et les initiatives proposés par le gouvernement canadien qui pourraient avoir des répercussions sur les personnes étudiantes en situation de handicap et neurodivergentes de niveau postsecondaire de partout au pays.  

Comme d’innombrables autres organismes de personnes en situation de handicap, nous sommes extrêmement déçues par l’offre de seulement 200 $/mois de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées aux personnes ayant des Certificats pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées valides, et ce malgré la crise de pauvreté observée dans l’ensemble du pays. Nous sommes toutefois encouragés par les nombreux investissements et amendements proposés conçus pour rendre l’enseignement postsecondaire plus accessible, le logement plus abordable, et les possibilités d’emploi pour les jeunes plus largement accessibles.

Au cours des prochains jours, nous publierons une analyse complète du Budget de 2024 en lien à notre mandat de promouvoir le plein accès à l’emploi et aux études postsecondaires accessibles, ainsi que nos objectifs fondamentaux d’amélioration des expériences des personnes étudiantes en situation de handicap et neurodivergentes en classe et sur le campus, la réduction de leur dette étudiante et l’augmentation de leurs possibilités d’emploi. 

Entre-temps, nous avons identifié les investissements suivants comme pouvant bénéficier les personnes étudiantes en situation de handicap et neurodivergentes de niveau postsecondaire partout au Canada, et les préoccupations suivantes comme des secteurs où nous allons diriger nos efforts de plaidoyer auprès du gouvernement.

Nous encourageons fortement les personnes étudiantes et diplômées en situation de handicap et neurodivergentes à communiquer avec Carly Fox, la directrice des communications et des partenariats de NEADS à l’adresse carly.fox@neads.ca pour partager leurs opinions et leurs préoccupations au sujet du Budget de 2024, comment les investissements proposés peuvent leur être utiles et toute question non abordée qu’elles aimeraient voir priorisée dans nos futures relations gouvernementales.  

Investissements

Enseignement postsecondaire

• 50 millions de dollars sur deux ans à Emploi et Développement social Canada (EDSC) pour continuer de financer leur Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants

• 5 millions de dollars pour financer une modification proposée à la Loi de l’impôt sur le revenu rendant davantage de dépenses admissibles à la Déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées, y compris les animaux d’assistance, la technologie informatique alternative et d’assistance et l’équipement ergonomique 

• 100 millions de dollars pour EDSC pour continuer de soutenir son Service d’apprentissage et son Programme de sensibilisation et de préparation aux métiers spécialisés

• 5,2 millions de dollars proposés pour le Dechinta Centre for Research and Learning dans les Territoires du Nord-Ouest

Aide financière pour personnes étudiantes 

• Prolongation de l’augmentation temporaire de la Bourse canadienne pour étudiants et des Prêts canadiens pour étudiants : les bourses demeureront à 4200 $ par an et les prêts à 300 $ par semaine - les bourses et les prêts pour les personnes étudiantes en situation de handicap à temps partiel et les personnes étudiantes ayant des personnes à charge étant augmentés proportionnellement

• Modernisation des allocations pour le logement utilisées par le Programme canadien d’aide financière aux étudiants pour déterminer les besoins financiers, ce qui devrait rendre 79 000 personnes étudiantes supplémentaires admissibles à l’aide financière fédérale

• L’élimination des vérifications du crédit pour les personnes étudiantes adultes qui présentent pour la première fois une demande aux Bourses et prêts d’études canadiens, ce qui devrait permettre d’aider 1000 personnes étudiantes adultes par an

• 825 millions de dollars sur cinq ans pour augmenter la valeur annuelle des bourses d’études supérieures pour la maîtrise et le doctorat à 27 000 $ et 40 000 $ respectivement, et des bourses postdoctorales à 70 000 $

• Modification de la Loi canadienne sur l’épargne-études afin d’introduire l’inscription automatique au Bon d’études canadien pour les enfants des ménages à faible revenu qui ne disposent pas de REEE

• 242,7 millions de dollars sur trois ans pour les personnes étudiantes des Premières Nations qui poursuivent des études postsecondaires dans le cadre du Programme d’aide aux étudiants de niveau postsecondaire

Emploi des jeunes

• 207,6 millions de dollars à Emploi et Développement social Canada pour poursuivre le Programme de stages pratiques pour étudiants

• 150,7 millions de dollars à Emploi et Développement social Canada pour poursuivre le programme de Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ)

• 200,5 millions de dollars à Emploi et Développement social Canada pour poursuivre le programme Emplois d’été Canada

• 60 millions de dollars sur cinq ans pour Futurpreneur Canada afin de poursuivre son travail de soutien à plus de 17 700 jeunes personnes entrepreneures

• 200 millions de dollars proposés pour continuer à soutenir l’Initiative de catalyse du capital de risque

Santé

• 500 millions de dollars sur cinq ans pour la création du nouveau Fonds pour la santé mentale des jeunes

• 630,2 millions de dollars pour soutenir l’accès des populations autochtones aux services de santé mentale

• 4 millions de dollars à l’Agence de la santé publique du Canada pour continuer à soutenir le Fonds pour la santé mentale des communautés noires

Logement

• Proposition de 15 millions de dollars sur cinq ans pour créer un fonds de protection des locataires afin d’améliorer l’accès aux services juridiques et d’information et le financement des organisations de défense des droits des locataires

• Suppression temporaire de la TPS sur la construction de résidences étudiantes

• Obligation pour les municipalités de modifier leurs codes de construction afin de permettre la construction de logements à haute densité à moins de 800 mètres des établissements d’enseignement postsecondaire pour bénéficier du futur fonds permanent du gouvernement fédéral pour les transports en commun

Soutien au revenu

• 6,1 milliards de dollars sur 6 ans pour financer la Prestation canadienne pour les personnes handicapées

• 213,5 millions de dollars sur cinq ans pour mettre en œuvre des mesures de soutien du revenu à l’intention des personnes en situation de handicap admissibles vivant dans les réserves et des membres des Premières Nations en situation de handicap au Yukon

Préoccupations

Enseignement postsecondaire

Avec la diminution de 28 % des visas d’études pour les personnes étudiantes internationales, nous sommes très inquiets que les personnes étudiantes internationales en situation de handicap et neurodivergentes soient affectées de manière disproportionnée, et subiront potentiellement de la discrimination, car la compétition pour le nombre réduit de visas d’études deviendra plus intense.

Bien que nous soyons très encouragés par la proposition du Budget de 2024 d’augmenter et d’élargir l’aide financière aux personnes étudiantes en situation de handicap de niveau postsecondaire, nous sommes conscients que ces mesures ne bénéficient pas actuellement aux personnes étudiantes en situation de handicap et neurodivergentes qui n’ont pas de documentation médicale.

Emploi

Assouplir les horaires de travail, augmenter le financement des accommodements sur les lieux de travail et rationaliser le processus d’accommodements sont des besoins évidents dans le cadre des possibilités d’emploi pour les jeunes.

Santé

En tant que personnes soignantes et bénéficiaires de soins, les personnes handicapées doivent être au centre des discussions autour de la Table sectorielle sur l’économie des soins proposée et de l’élaboration d’une stratégie nationale sur les soins.

Comme beaucoup d’autres organismes de défense des droits des personnes en situation de handicap, nous sommes déçus que le Régime canadien de soins dentaires continue à ne s’appliquer qu’aux personnes en situation de handicap ayant un Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées valide. Comme il est indiqué dans le Budget de 2024, le crédit d’impôt pour personnes handicapées repose sur un processus administratif médical lourd et compliqué qui constitue clairement un obstacle pour les personnes en situation de handicap qui pourraient grandement bénéficier à la fois du crédit d’impôt et des soins dentaires.

Étant donné que 76 % des personnes en situation de handicap prennent des médicaments sur ordonnance au moins une fois par semaine et que 10 % d’entre elles se privent de médicaments en raison de leur coût (Statistique Canada, 2017), l’inclusion et la priorisation des personnes en situation de handicap seront essentielles à la réalisation d’un régime national d’assurance-médicaments équitable et efficace.

Logement

Nous sommes très déçus que les considérations propres aux handicaps en ce qui concerne le logement n’aient pas été incluses de manière significative dans le Budget de 2024, malgré la surreprésentation des personnes en situation de handicap sur le marché de la location et leurs expériences disproportionnées en matière de logement inadéquat. 

Soutien au revenu

Outre les niveaux continus et apparemment acceptables de pauvreté législative énoncés dans la Prestation canadienne pour les personnes handicapées proposée, l’inaccessibilité, le fardeau administratif et les contraintes inutiles du Crédit d’impôt pour personnes handicapées sur notre système de soins de santé en difficulté sont démontrés par les 243 millions de dollars supplémentaires proposés pour couvrir le coût des formulaires médicaux requis uniquement pour la demande - le gouvernement ne doit donc pas instituer, maintenir ou perpétuer des obstacles.

Carly Fox (she/her/elle), NEADS Communications and Partnerships Director | Directrice des communications et des partenariats de NEADS, carly.fox@neads.ca Association nationale des étudiant(e)s handicapé(e)s au niveau postsecondaire (NEADS), Salle 514 Unicentre, Université Carleton, Ottawa (Ontario) K1S 5B6

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