Projets

Sensibilisation et formation du corps professoral dans la communauté postsecondaire: Une bibliographie analytique

Reach - Equality and Justice For People with Disabilities

A Framework For Action - Law Schools, Educational Equity and Students with Disabilities: Working Towards Equitable Access to Legal Education

Ce guide de 105 pages publié en 1998 est le produit de deux ans de recherche sur l'accessibilité des facultés de droit du Canada. Sandra A. Goundry et Yvonne Peters ont mené les travaux d'une équipe de chercheurs et rédigé le document final.

La préface du guide pose la raison d'être du projet, à savoir que même si les personnes handicapées constituent environ 17,8 % de la population, elles sont toujours sous- représentées dans la communauté juridique. Le projet a donc pour objectif d'établir un cadre national d'élaboration de politiques relatives aux personnes handicapées dans les facultés de droit.

Le projet est précisé dans l'introduction et l'aperçu. Tout en reconnaissant que les questions d'aménagements (éducation, égalité et handicaps) intéressent les facultés de droit du pays, on souligne aussi que ces facultés sont à diverses étapes de la mise en oeuvre de leurs politiques d'accessibilité. L'équipe du projet espère que le document sera un point de comparaison des efforts entrepris par les facultés de droit et qu'il incitera les responsables à modifier les politiques d'admission, des programmes, du placement d'étudiants et d'emploi. La phase de recherche y est aussi énoncée. Les résultats d'entrevues avec des représentants des facultés de droit ont été combinés à un examen de la documentation juridique et autre, concernant notamment les droits de la personne et les causes fondées sur la charte.

La deuxième partie se penche sur les statistiques et les tendances touchant les personnes handicapées. On souligne par exemple que le nombre d'étudiant- e- s ayant des troubles d'apprentissage qui s'inscrivent en droit augmente. On présente une ventilation statistique des personnes handicapées par rapport à la population en général et à la population post- secondaire du Canada. Finalement, la section souligne les obstacles systémiques qui se dressent devant les personnes handicapées dans le domaine de l'éducation et ailleurs dans la société.

La troisième partie, un cadre analytique et légal, offre des définitions de l'aménagement et de la discrimination, exposant en outre les mesures législatives sur les droits relatifs aux personnes handicapées, à l'échelle internationale, fédérale et dans les provinces et les territoires. Il y a de l'information sur les cas qui ont porté sur le cadre et la mise en oeuvre de ces mesures législatives.

La quatrième partie examine la question des personnes handicapées dans les facultés de droit du Canada, comme le recrutement, les procédures d'admission, l'auto- identification des étudiant- e- s, les aménagements physiques et les stratégies d'enseignement. On examine les problèmes des facultés de droit dans chaque domaine et on présente des exemples concrets afin d'illustrer comment certaines écoles ont réagi. On discute aussi des stratégies que les écoles peuvent utiliser pour redresser les problèmes dans ces domaines.

La cinquième partie est un guide pratique d'élaboration des politiques et des marches à suivre, articulant la valeur et la nécessité de politiques officielles d'aménagement dans les facultés de droit du Canada. On examine les composantes à inclure dans une politique (comme une description de ce que l'on entend par aménagement) et les marches à suivre de la mise en oeuvre des politiques (en éduquant par exemple les étudiant- e- s et les membres du corps professoral). On présente à la fin de la section des exemples de formules de divulgation des étudiant- e- s et de plans d'accessibilité, indiquant les incapacités des étudiant- e- s et les aménagements particuliers requis.

La dernière section tire des conclusions du projet de recherche et présente certaines recommandations quant à ce qu'il y a lieu d'examiner et d'étudier.

Une grande bibliographie indique les sources consultées, légales et générales. Les deux premières annexes donnent la liste des facultés de droit et des représentants consultés dans la phase d'entrevue, en plus des documents sur les politiques et les aménagements fournis par les facultés de droit. L'annexe C présente la liste consultée dans les entrevues.

L'annexe D est une liste de groupes de handicaps et des exemples en abrégé d'aménagements qu'il est possible d'offrir en classe, concernant aussi les examens et les services de soutien.

Finalement, l'annexe E porte sur les aspects clés de la loi américaine sur les droits des personnes handicapées et sur les cas de jurisprudence.

Il s'agit d'un guide important avec des renseignements généraux, l'examen de mesures législatives et de précédents juridiques, et des recommandations concrètes pour les aménagements à l'intention des étudiant- e- s. Le matériel est important et volumineux, mais les sections se terminent également toutes avec un résumé des principaux points explorés, pour un aperçu rapide.

Le guide est axé sur les facultés de droit du Canada. La terminologie et une grande partie du contenu sont de nature juridique. Mais en fin de compte, une grande partie des questions examinées et des recommandations présentées peut s'appliquer à de nombreux programmes et établissements du pays. Il s'agit d'une source précieuse d'information pour les membres du corps professoral et les étudiant- e- s.

REACH vient de publier " Navigating Law School and Beyond: A Practical Guide for Students Who Have Disabilities " (Juin 2000). Cette publication complète bien la recherche de 1998.

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