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La Loi sur les possibilités outille les travailleurs handicapés pour leur permettre d’améliorer leur situation Le projet de loi vise à supprimer les impôts et les mesures de récupération qui punissent le travail

POUR DIFFUSION IMMÉDIATE     -    Le 5 février 2018 -

OTTAWA (ONTARIO) — Pierre Poilievre, ministre du cabinet fantôme pour les finances de l’Opposition officielle, a aujourd’hui présenté un projet de loi prévoyant que, pour les Canadiens handicapés, un emploi offre plus de revenus qu’il ne cause de pertes en impôt et en mesures de récupération. Le projet de loi donne suite à des données qui indiquent que les politiques gouvernementales ont pour effet de punir les personnes handicapées lorsqu’elles trouvent un emploi, obtiennent une augmentation ou effectuent plus d’heures de travail, forçant nombre d’entre elles à rester sans emploi, dans la pauvreté.

Lorsque les personnes handicapées obtiennent un emploi, les gouvernements imposent souvent d’importantes mesures de récupération à l’égard des programmes fondés sur des critères de revenu, tels que l’aide au revenu, l’aide au logement et l’assurance-médicaments. Ensemble, l’impôt et les mesures de récupération peuvent être supérieurs à la totalité du revenu d’une personne, ce qui signifie que plus celle-ci travaille, plus elle s’appauvrit.

La Loi sur les possibilités pour les travailleurs handicapés propose un plan en trois points :

1. Mesure
Le projet de loi obligerait Finances Canada à calculer, et à rendre public, le montant que perdent les personnes handicapées dans chaque province en impôt et mesures de récupération de prestations, pour chaque tranche de 1 000 $ supplémentaires gagnés en revenu de travail, jusqu’à concurrence de 30 000 $.

2. Action
Dès lors que le calcul indique que les pertes d’une personne sont supérieures à ce qu’elle gagne de son emploi, le ministre des Finances devra proposer des modifications au Supplément de la Prestation fiscale pour le revenu gagné pour les personnes handicapées, à la pension d’invalidité du Régime de pensions du Canada, ou proposer toute autre mesure pouvant corriger la situation.

3. Application
La Loi sur les possibilités pour les travailleurs handicapés ajouterait une condition à la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, exigeant des provinces qu’elles fassent en sorte que leurs impôts et leurs prestations récompensent, au lieu de punir, le travail méritoire des personnes handicapées.

Le gouvernement fédéral ne dicterait pas comment les programmes d’aide sociale des provinces doivent fonctionner. Il introduirait plutôt une condition simple au Transfert social canadien : Dans toutes les provinces, les Canadiens handicapés doivent gagner un revenu supérieur à ce qu’ils perdent en impôt et en mesures de récupération lorsqu’ils travaillent.

« Le meilleur plan contre la pauvreté est un emploi », a déclaré M. Poilievre. « Voilà pourquoi les gouvernements ne devraient jamais punir le travail, particulièrement le travail des personnes handicapées, dont la détermination et la persévérance devraient tous nous inspirer. »

« Le travail est un besoin fondamental. Sa rémunération nous nourrit, nous habille et nous loge. Il nous donne la fierté et le sentiment d’être utiles aux autres. Non seulement le travail nous aide-t-il à gagner notre vie, il nous aide à faire notre vie. Près d’un million de personnes handicapées ont un travail. De nombreuses autres voudraient en avoir la chance. Il est temps que le gouvernement les laisse tranquilles et cesse de leur nuire. »

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Renseignements : 613-992-2772 ou Pierre.Poilievre.A2@parl.gc.ca

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