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PROGRAMME CANADIEN D’AIDE FINANCIÈRE AUX ÉTUDIANTS

PROGRAMME CANADIEN D’AIDE FINANCIÈRE AUX ÉTUDIANTS

CONSULTATION SUR L’ÂGE DE L’ÉTUDIANT ET LA RÉCENCE DES ÉVALUATIONS PSYCHOÉDUCATIVES

JANVIER 2025

Introduction

Le Programme canadien d’aide financière aux étudiants (PCAFE) effectue une révision de sa politique concernant l’utilisation des évaluations psychoéducatives pour la vérification des troubles d’apprentissage.

Selon la politique actuelle, la « meilleure pratique » consiste à utiliser une évaluation psychoéducative réalisée lorsque l’étudiant avait 18 ans ou plus, ou au cours des cinq dernières années.
Veuillez examiner les informations suivantes concernant les mesures de soutien offertes aux étudiants ayant une invalidité, ainsi que le processus de vérification de l’invalidité pour les étudiants souffrant de troubles d’apprentissage.

Nous vous invitons à partager vos opinions sur cette politique et son impact sur les étudiants en répondant à ce sondage.

Mesures de soutien du PCAFE pour les étudiants ayant une invalidité

En plus des subventions et prêts offerts à tous les étudiants, le PCAFE propose des soutiens ciblés pour aider les étudiants ayant une invalidité à accéder aux études postsecondaires et à en assumer les coûts :
2 800 $ par année en Bourse d'études canadienne pour étudiants ayant une invalidité, pour l’année scolaire 2024-2025;
Jusqu’à 20 000 $ par année en Bourse d'études canadienne pour l'obtention d'équipement et de services pour étudiants ayant une invalidité pour des frais exceptionnels liés à l’éducation;
Le Programme d’aide au remboursement pour les emprunteurs ayant une invalidité, qui contribue aux paiements pour les emprunteurs en difficulté financière;
La Prestation pour invalidité grave et permanente qui annule la totalité des prêts d’études canadiens pour les emprunteurs dont l’invalidité les empêche de participer à un emploi substantiellement rémunérateur pendant toute la durée prévue de leur vie;
Un congé sans paiement pouvant aller jusqu’à 18 mois pour les étudiants qui s'absentent temporairement de leurs études pour des raisons médicales (y compris de santé mentale);
Une exemption de l’obligation de contribuer jusqu’à 3 000 $ à leurs études, ce qui entraîne un montant de financement plus élevé.  
Des mesures de flexibilité supplémentaires en cours d’études sont également offertes aux étudiants ayant une invalidité:
•    Alors que les étudiants sans handicap ne sont admissibles à une aide financière que pour la durée normale d’un programme plus une période supplémentaire d’études, cette limitation ne s’applique pas aux étudiants ayant une invalidité, qui peuvent donc continuer à recevoir une aide financière aux étudiants pendant des périodes d’études prolongées;
•    Les étudiants ayant une invalidité peuvent suivre seulement 40 % d’une charge de cours normale tout en étant considérés comme étudiants à temps plein (alors que les étudiants sans handicap doivent suivre au moins 60 % d’une charge de cours normale pour être considérés comme étudiants à temps plein);
•    Les étudiants ayant une invalidité peuvent recevoir une aide pendant un maximum à vie de 520 semaines (alors que la limite est de 340 semaines pour les étudiants sans handicap).
Vérification de l’invalidité pour les étudiants ayant des troubles d'apprentissage

Pour être admissibles aux mesures de soutien susmentionnées, les étudiants ayant une invalidité doivent fournir une preuve de leur invalidité permanente ou de leur invalidité persistante ou prolongée.
Les lignes directrices du PCAFE sur l’évaluation des étudiants ayant une invalidité pour l’année scolaire 2024-2025 stipulent qu'une évaluation psychoéducative (ou un rapport sommaire) réalisée par un psychologue agréé, datant de moins de cinq ans (ou effectuée lorsque l'étudiant avait 18 ans ou plus) représente la meilleure pratique pour évaluer les étudiants ayant des troubles d’apprentissage. Cependant, les provinces et les territoires ont le pouvoir discrétionnaire de considérer d'autres types de documents pouvant démontrer de manière suffisante une invalidité permanente ou une invalidité persistante ou prolongée.

En général, on ne devrait pas demander aux étudiants ayant une invalidité permanente vérifiée de vérifier à nouveau leur incapacité sauf dans des circonstances exceptionnelles qui justifieraient une nouvelle vérification, par exemple lorsqu’un étudiant demande que son statut d’invalidité soit modifié.

Remboursement des frais d'évaluations psychoéducatives
La Bourse d’études canadienne pour l’obtention d’équipement et de services couvre 100 % des coûts de vérification d’invalidité jusqu’à 3 500 $ par année, ce qui peut inclure le coût d’une évaluation psychoéducative. Les étudiants doivent d’abord payer leur évaluation ou leur documentation, puis ils peuvent demander un remboursement une fois que l’invalidité est confirmé.

Questions pour vos commentaires
Le programme PCAFE souhaite connaître votre avis sur les questions suivantes. Pour nous aider à compiler et à analyser les commentaires des parties prenantes, il est préférable que les réponses soient fournies par le biais de ce sondage.

1.    Selon vous, quelle est la meilleure façon de vérifier qu’un étudiant a un trouble d’apprentissage?
2.    Les étudiants rencontrent-ils des difficultés pour accéder aux évaluations psychoéducatives? Pourquoi? Quels sont les obstacles?
3.    Les lignes directrices du PCAFE sur l’évaluation des étudiants ayant une invalidité identifient comme « meilleure pratique » l'utilisation d'une évaluation psychoéducative réalisée lorsque l'étudiant avait 18 ans ou plus, ou au cours des 5 dernières années, pour la vérification des troubles d’apprentissage. Selon vous, cette politique devrait-elle être mise à jour? Dans l'affirmative, veuillez décrire la mise à jour que vous recommanderiez.
4.    Connaissez-vous des recherches ou des pratiques exemplaires que le PCAFE devrait prendre en compte lors de l’examen de cette politique?
5.    Veuillez partager toute information concernant votre expérience avec cette politique que vous jugez pertinente pour cet examen.









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