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Si je choisis de poursuivre mes études à l’extérieur de ma province ou de mon territoire, est ce que le montant d’aide financière que je pourrai obtenir sera limité?


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AVIS — ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE de l’Association nationale des étudiant(e)s handicapé(e)s au niveau postsecondaire

(Ottawa, 10 août 2012)

Chers membres,
Avis est par les présentes donné à tous les membres que L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE de l’Association nationale des étudiant(e)s handicapé(e)s  au niveau postsecondaire aura lieu le 10 novembre 2012 à l’hôtel Hilton Vancouver Metrotown (6083, avenue McKay, Burnaby(Colombie-Britannique) de 12 h 30 à 13 h 30 afin de traiter des questions suivantes :

O R D R E   D U   J O U R
1. Mot de bienvenue
2. Adoption de l’ordre du jour
3. Procès-verbal de l’AGA précédente
4. Rapport annuel
5. États financiers
6. Nomination des vérificateurs
7. Modifications des règlements internes
8. Ajournement
 
Objet : Avis de vote sur les révisions constitutionnelles

Chère membre/cher membre de NEADS,

Durant ce dernier mandat du conseil, le comité sur la constitution et les règlements internes de NEADS a entrepris un examen détaillé de notre constitution, afin de déterminer si le document actuel était compatible avec les pratiques en vigueur de l’association et également de déterminer les domaines de croissance dans les années à venir. En fonction des résultats de cet examen, le comité sur la constitution et les règlements internes a proposé une série de révisions constitutionnelles au comité exécutif et au conseil. Ces révisions ont été approuvées par le conseil pour être présentées et ratifiées à l’assemblée générale le 10 novembre 2012.

Vous trouverez ci-joint une ébauche de la constitution révisée pour votre examen, ainsi qu’un document qui décrit en détail les changements apportés à la
constitution.

Nous vous remercions de votre participation à ce processus et avons hâte de
vous voir en novembre!

Cordialement vôtre,

Ian Murley
Président de NEADS

De plus amples renseignements sur l’élection des directeurs au Conseil d’administration seront affichés sur notre site Web à une date ultérieure. Selon les règlements internes de l’Association, seuls les membres actifs peuvent assister à l’Assemblée générale annuelle et voter. Tous les membres et le grand public sont invités à y participer, mais ils ne pourront pas voter. La participation ou le vote par procuration ne sont pas permis. Pour plus d’information, veuillez communiquer avec le bureau national de NEADS au (613) 380-8065, poste 201, ou au numéro sans frais 1-877-670-1256, poste 201.

RÈGLEMENTS INTERNES DE L’ASSOCIATION
NATIONALE DES ÉTUDIANT(E)S HANDICAPÉ(E)S
AU NIVEAU POSTSECONDAIRE (NEADS)

Dans les présents règlements, ainsi que dans tout autre règlement adopté ci-après, selon que le contexte le requerra, tout mot écrit au singulier comprend aussi le pluriel et vice-versa, tout mot écrit au masculin comprend aussi le féminin, et toute référence à des personnes comprend aussi les entreprises et les sociétés.

ARTICLE I - NOM
Le nom de l’association est L'ASSOCIATION NATIONALE DES ÉTUDIANT(E)S HANDICAPÉ(E)S AU NIVEAU POSTSECONDAIRE, (NEADS), / THE NATIONAL EDUCATIONAL ASSOCIATION OF DISABLED STUDENTS, (NEADS).

ARTICLE II – SCEAU

Le sceau, ainsi que son image imprimée dans la marge ci-contre, représentent l’insigne de l’association.

ARTICLE III – BUT ET OBJECTIFS

1. L’association a pour but de promouvoir l’éducation postsecondaire pour les personnes handicapées selon les préoccupations qu’elles expriment en tant que consommateurs handicapés.
2. Objectifs :
A. Offrir de l’information aux étudiants handicapés du postsecondaire et les conscientiser aux services et ressources pédagogiques existants afin d’augmenter leurs chances de succès;
B. Informer et conscientiser la communauté de l’éducation postsecondaire et les gouvernements au sujet des besoins des personnes handicapées dans l’environnement éducationnel; et
C. Offrir aux étudiants handicapés de l’information sur la transition entre les études postsecondaires et l’emploi, les conscientiser sur cette question et les soutenir pendant cette période.

ARTICLE IV – SIÈGE SOCIAL

Le siège social de l’association doit être situé à Ottawa (Ontario). D’autres bureaux peuvent être situés et d’autres activités avoir lieu n’importe où au Canada, si tel en décide le conseil d’administration par un vote majoritaire.

ARTICLE V – MEMBRES

Définition de handicap. Une personne qui s’identifie à l’association comme étant handicapée doit êtreconsidérée comme une personne ayant un handicap.
Définition de programme d’études postsecondaires. Un programme d’études postsecondaires est tout programmed’études dûment approuvé offert par un établissement d’enseignement public canadien reconnu au niveau collégial ouuniversitaire.
Définition d’étudiant de niveau postsecondaire. Un étudiant de niveau postsecondaire doit être inscrit, dans unétablissement d’enseignement canadien public au niveau collégial ou universitaire, à un programme d’étudespostsecondaires reconnu menant à un certificat, un diplôme, un baccalauréat, une maîtrise, un doctorat ou une carrière etil doit payer des frais de scolarité d’un niveau proportionné à sa charge de cours. Les personnes qui suivent des coursd’éducation permanente sans être inscrites à un programme reconnu ne sont pas considérées comme des étudiants deniveau postsecondaire. Les stagiaires de recherche qui entreprennent des programmes d’études postdoctorales ne sontpas considérés comme des étudiants, mais ils peuvent adhérer à l’association à titre d’allié.

1. Les membres de l’association sont catégorisés ainsi : membres réguliers, institutionnels, honoraires et alliés.
a. Membre régulier – Étudiant handicapé du postsecondaire, personne handicapée ayant participé à un programme d’études postsecondaires dans les cinq ans précédant la demande d’adhésion ou personne agissant pour le compte d’un étudiant handicapé. Un membre régulier doit être citoyen canadien ou résident permanent.
b. Membre institutionnel - Organisme, entreprise ou établissement d’enseignement postsecondaire que NEADS intéresse.
c. Membre honoraire – Personne reconnue et ainsi nommée par le conseil d’administration, dont le titre honorifique est octroyé pour des raisons explicitement définies. Les conditions d’admission doivent être définies par le conseil d’administration pour chaque titre honorifique décerné.
d. Allié€ Toute personne que les objectifs de NEADS intéressent.
2. Droits des membres. Tous les membres ont le droit d’assister aux assemblées générales ou biennales, de recevoir des bulletins, de figurer sur la liste d’envois postaux de NEADS, ainsi que tout autre droit spécifié dans les présents statuts ou adopté par résolution par le conseil d’administration à l’occasion. Tous les membres ont le droit de recevoir les publications de NEADS, moyennant certains frais.
3. Vote. Seuls les membres réguliers ont le droit de vote lors d’élections et d’assemblées générales ou biennales des membres.
1. 4. Obtention, maintien et résiliation du statut de membre :
Demande d’adhésion - Les demandes d’adhésiondoivent être soumisespar écritau bureau et répondre aux critèresd’admission définis dans l’une des catégories de membres.
b. Frais - Tous les montants prescrits doivent être payés. Le conseil d’administration examine les frais chaque année et peut les modifier, à sa discrétion.
C. Durée de l’adhésion des membres – L’adhésion est valable pour cinq ans et peut être renouvelée. Une personne ne peut pas être un membre régulier si plus de cinq ans se sont déroulées depuis sa participation à un  programme d’études postsecondaires (article V, section 1A).
D. Cessation des droits d’appartenance - Le conseil d’administration ne peut suspendre les droits d’appartenance d’un membre qu’il juge avoir fait défaut dans le maintien en règle de son adhésion, avant que le membre ait eu la possibilité de se défendre. Néanmoins, les droits d’appartenance d’un membre ne peuvent être suspendus par le conseil d’administration que lorsque les administrateurs ont préalablement donné un avis raisonnable au membre de la tenue d’une réunion dans le but de décider de la cessation de ses droits d’appartenance, et que cet avis précise les raisons de cette cessation. Le membre qui reçoit un tel avis a le droit d’assister à la rencontre du conseil  d’administration et de présenter sa défense, ou de soumettre au conseil d’administration une déclaration écrite décrivant les raisons de son opposition à toute proposition de cessation de droits d’appartenance.
e. Réintégration - Le conseil d’administration peut réintégrer un membre, pourvu qu’il soit admissible et qu’il accepte de payer les frais qui seraient dus à NEADS. Le conseil d’administration peut réviser en tout temps une réintégration.
f. Retrait – Les membres peuvent se retirer de NEADS à tout moment. Ces membres perdront cependant leurs droits d’adhésion et n’auront aucunement droit à un remboursement des frais d’adhésions qui ont déjà été payés à l’ordre de NEADS.

ARTICLE VI – CONSEIL D’ADMINISTRATION ET COMITÉS

Les affaires de l’association doivent être gérées et administrées par un conseil d’administration composé de douze (12) membres votants et d’un (1) membre d’office. Tous les membres votants doivent être élus ou nommés au conseil pour un mandat de deux (2) ans, comme le prévoient les articles VII et VIII. Les administrateurs peuvent siéger au conseil pendant un maximum de trois (3) mandats consécutifs.

1. Composition – Le conseil d’administration est composé de douze (12) membres votants et d’un (1) membre d’office qui occupent les treize (13) postes suivants :
Membresvotants :
A. Dix (10) administrateurs provinciaux, soit un de chaque province du Canada;
B. Un (1) administrateur des territoires, provenant du territoire du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest ou du territoire du Nunavut; et
C. Un (1) administrateur hors cadre, provenant de n’importe où au Canada. 
Membred’office :
D. Le president sortant ou un remplaçant dûment désigné
2. Exigences en matière de représentation :
A. Les administrateurs provinciaux et territoriaux doivent étudier ou résider dans la province ou l'un des territoires qu’ils représentent. Si un poste d’administrateur provincial ou celui d’administrateur territorial n’est toujours pas rempli par une personne vivant ou étudiant dans cette province ou un des  territoires après au moins deux tentatives pour pourvoir le poste après les élections, le conseil d'administration en fera, par un vote à la majorité simple, un autre poste d’administrateur hors cadre qui sera rempli conformément aux directives précisées à l’article VIII.
B. Les administrateurs provinciaux et territoriaux ne peuvent pas occuper un poste rémunéré à l’association.
C. Le président sortant occupera de par ses fonctions un rôle consultatif pendant la durée du mandat suivant son propre mandat, et participera à toutes les réunions du conseil d'administration. En l’absence d’un président sortant, le comité exécutif recommandera au conseil d'administration une personne ayant déjà siégé au comité exécutif lors d’un précédent mandat afin de remplir ce rôle. Cette personne est désignée sous le titre de conseiller du conseil d'administration.
3. Admissibilité – En plus d’être élues, toutes les personnes ayant un droit de vote au conseil d'administration doivent également être des membres réguliers de l’association au moment de leur élection, en plus de respecter toutes les exigences décrites à l’article VI, section 2 (A) et VI, section 2 (B).
A. Les personnes qui ont moins de dix-huit ans ne sont pas admissibles à être administratrices de l’association.
B. Les employés ou les personnes qui remplissent des fonctions rémunérées à l’association ne sont pas admissibles à la fonction d’administrateur de l’association.
4. Rôleset responsabilitéscollectifs :
a. Le conseil d’administration est l’organe directeur de l’association et il a le droit d’exercer tous les pouvoirs qu’il juge nécessaires pour la gouvernance et le fonctionnement de l’organisme, entre autres, pour la nomination d’un directeur général et l’emploi de tout autre membre du personnel qu’il juge approprié.
Le conseil d’administration doit mettre en œuvre les politiques établies aux assemblées générales bisannuelles et extraordinaires.
5. Rôles et responsabilités individuels – Chaque membre du conseil acceptera les responsabilités suivantes :
a. Servir de personne-ressource pour l’association dans la province ou territoire qu’il représente.
b. Agir à titre de représentant de l’association dans des comités gouvernementaux et de consommateurs dans leur compétence.
c. Participer aux comités de l’association et les présider, tels qu’ils sont déterminés par le comité exécutif et le conseil d’administration.
D. Être responsable devant le conseil d’administration de leurs activités et décisions en tant que membre du conseil d’administration;
e. Voter sur des questions portées à l’attention du conseil d’administration. (Un membre peut s’abstenir s’il le juge nécessaire);
F. Se retirer de son poste de membre du conseil par un vote majoritaire des deux tiers du conseil ou en se démettant de sa charge volontiers au moyen d’une présentation écrite au président;
g. Se prononcer promptement, en personne, par téléphone ou par écrit, sur toutes les questions portées à l’attention du conseil d'administration pour discussion et approbation;
h. Lire tous les documents considérés comme ayant un rapport avec les activités du conseil d’administration et de l’association et être prêt à y réagir;
i. Présenter des rapports réguliers au conseil d'administration concernant son travail en tant qu’administrateur.
6. Président - Le président sera responsable de l’ordre du jour des réunions du conseil, de la présidence des réunions et du vote sur des questions. Le président agira à titre de président de toutes les réunions du conseil d’administration.
7. Fonctionnement du conseild’administration :
A. Le conseil d'administration de NEADS se réunit une fois par mois en moyenne par téléconférence, et régulièrement en personne.
B. On s’attend à ce que les administrateurs participent à toutes les téléconférences et réunions en face à face du conseil d'administration de NEADS.
C. Si un administrateur ne peut pas assister à une réunion, il doit en informer le secrétaire ou le président avant ladite réunion ou dans les 24 heures qui la suivent.
D. Les administrateurs qui s’absentent de trois (3) réunions consécutives ou de plus de 50 % des réunions pendant une année civile sans en avoir dûment informé le conseil d’administration ou sans pouvoir lui donner une raison satisfaisante pour expliquer leur absence peuvent être démis de leur poste par un vote majoritaire des deux tiers des membres présents et votants du conseil d’administration.
8. Comités permanents et spéciaux:
A. Le conseil d’administration peut créer les comités permanents et spéciaux qu’il juge nécessaires. Le président et les membres de ces comités sont nommés par le conseil d’administration.
b. Le conseil d’administration ne peut pas démettre le président ou un membre d’un comité qui n’a pas maintenu son adhésion en règle avant que cette personne ait eu la possibilité de s’expliquer.
c. Les présidents et membres de comités ne peuvent pas être rémunérés pour leurs. Cependant, des dépenses raisonnables peuvent être remboursées par résolution du conseil d’administration. Chaque comité établi par le conseil d’administration a le pouvoir de déterminer son propre quorum, sauf si le conseil d’administration en décide autrement. Chaque membre du comité y siège pour la durée déterminée par le conseil d’administration. Lors de la création d’un comité spécial ou permanent, le conseil d’administration peut déléguer à ce comité tous les pouvoirs qu’il possède lui-même, dans la limite permise par la loi, et peut déterminer son mandat et ses devoirs.
d. La durée du mandat du président et des membres d’un comité est déterminée par le conseild’administration.
E. Tout membre régulier ou allié de NEADS est apte à siéger en tant que membre de tout comité, selon les modalités établies par le conseil.
F. Les membres du conseil d’administration doivent siéger à au moins un (1) comité pendant leur mandat.
g. Le conseil d’administration doit constituer les comités permanents suivants :
A. Comité des membres. Ce comité est chargé, mais non de façon limitative, des tâches suivantes : recrutement de membres, communication avec les membres et maintien de leur adhésion, et établissement et surveillance des droits et privilèges des membres.
b. Comité de l’AGA. Ce comité est responsable, mais non de façon limitative, de l’assemblée générale annuelle de l’association.
c. Comité de la gouvernance. Ce comité est chargé, mais non de façon limitative, des questions relatives aux politiques, aux règlements internes et à la planification stratégique de l’association.
d. Comité exécutif (voir l’article XII).

ARTICLE VII – ÉLECTIONSAU CONSEIL D’ADMINISTRATION

1. Élections biennales – Les élections au conseil d’administration doivent se dérouler sur une période ne dépassant pas deux (2) semaines englobant le jour de l’assemblée générale. Tous les membres réguliers ont le droit de déposer leur candidature et de voter en personne ou en ligne.
2. Mises en candidature – Les mises en candidature doivent être soumises par écrit au bureau de l’association par courriel ou par d’autres moyens électroniques acceptables pour l’association. Elles doivent être présentées au moyen des formulaires établis par le conseil d’administration. Tous les dossiers de mise en candidature doivent contenir toutes les informations demandées. Chaque dossier doit indiquer le poste pour lequel le candidat se présente, être signé par le candidat et comprendre les noms d’au moins deux (2) membres réguliers faisant partie du conseil d’administration et qui appuient la candidature. L’identité de ces deux membres est gardée confidentielle par le comité des mises en candidatures. Les candidats ne peuvent pas appuyer leur propre mise en candidature.
A. En signant la mise en candidature, le candidat indique expressément une volonté de siéger auconseil d’administration de l’association, tel qu’indiqué à l’article VI, section 4.
B. Comité des mises en candidature– Un comité des mises en candidature constituépar le conseil d’administration supervisera les élections. Il sera composé d’anciens membres et (ou) de membres actuels du conseil.Aucun membre du conseil qui sollicite un nouveau mandat ne doit faire partie du comité des mises en candidature. Ce comité doit mettre en place une stratégie de recrutement et examiner et finir de dresser la liste des candidats au conseil.
3. Mandat – Les administrateurs sont élus pour un mandat de deux (2) ans. Un administrateur élu est considéré comme ayant commencé son mandat le 1er janvier de l’année suivant son élection. Son mandat expire le 31 décembre de l’année suivante, après la tenue de nouvelles élections.
4. Droit de vote – Tout membre régulier de NEADS a le droit de voter pour élire les 12 membres du conseil d’administration.

5. Courses contestées - S’il y a plus d’un candidat pour une région donnée ou pour représenter un groupe enparticulier, le candidat qui obtient le plus de votes est considéré élu.

6. Acclamations – S’il n’y a qu’un seul candidat pour une région donnée ou pour représenter un groupe enparticulier, cette personne est alors élue sans concurrent.

ARTICLE VIII – POSTES LIBÉRÉS

Un poste qui, pour quelque raison que ce soit, devient vacant au sein du conseil d’administration peut, pourvu que les administrateurs qui restent en fonction atteignent le quorum, être pourvu par un membre jugé compétent par le conseil.

A. Les candidats aux postes vacants doivent soumettre un dossier pour demander de se joindre au conseil d’administration. Le dossier de chaque candidat doit comprendre une lettre d’accompagnement d’une page indiquant pourquoi il veut siéger au conseil de l’association, son curriculum vitae et deux (2) lettres d’appui.
B. Le conseil d’administration examinera les demandes et si un candidat qualifié est trouvé, il votera sur sa nomination au conseil. Un vote à la majorité simple sera suffisant pour nommer le candidat choisi au conseil.
1. Postes automatiquement libérés – Le poste d’un administrateur est automatiquement libéré si :
A. Si l’administrateur quitte son poste en remettant sa démission écrite au conseil d’administration;
B. S’ildéclarefaillite;
C. Si, lors d’une réunion spéciale des membres, une majorité des deux tiers des voix est obtenue en vue de la libération du poste;
D. Si l’administrateur meurt;
E. S’il s’absente de trois (3) réunions consécutives ou de plus de 50 % des réunions au cours d’une année, sans avoir demandé d’être excusé et sans avoir pu donner au conseil d’administration une raison satisfaisante pour expliquer ses absences.
2. Congé autorisé – Un administrateur peut demander jusqu’à deux (2) congés de trois (3) mois chacun pendant son mandat de deux (2) ans. Pendant le congé de l’administrateur, le conseil peut nommer à son poste un administrateur par intérim qui doit être un membre régulier ou un allié de la même province ou du même territoire. Dans un tel cas, seul un membre régulier aurait le droit de voter à titre d’administrateur par intérim.

ARTICLE IX – QUORUM ET RÉUNIONS

Conseil d’administration - Une majorité d’administrateurs (50 % + 1) formera un quorum pour la transaction des affairesde l’association, sauf si la loi l’exige autrement. Si le calcul du quorum produit une fraction, c’est le nombred’administrateurs le moins élevé qui prévaut. Le conseil d’administration peut tenir ses réunions à un endroit ou à desendroits qu’il peut déterminerde temps à autre.

1. Convocations aux réunions du conseil d’administration – Les avis de convocation aux réunions en personne du conseil d’administration doivent être communiqués par écrit au moins soixante (60) jours avant la date prévue de la rencontre. Cet avis peut aussi être communiqué par téléphone si le secrétaire atteste par écrit que le membre a bel et bien été rejoint et avisé de la rencontre.
2. Convocations aux téléconférences du conseil d’administration – Les avis de convocation aux téléconférences du conseil d’administration doivent être donnés par écrit au moins sept (7) jours avant la date prévue de la réunion. Un tel avis peut aussi être donné par téléphone si le secrétaire atteste par écrit que le membre a bel et bien été rejoint et avisé de la téléconférence.
3. Réunions du comité exécutif - Une majorité de membres du comité exécutif constitue le quorum pour une rencontre.

4. Convocations aux réunions du comité exécutif - Les rencontres du comité exécutif sont tenues à la date et à l’endroit établis par les membres du comité, pourvu qu’un avis écrit de 48 heures ait été communiqué, par un autre moyen que la poste, à tous les membres du comité. Les avis par la poste doivent être envoyés au moins 14 jours avant la rencontre.

5. Fréquence des réunions des administrateurs – Le comité exécutif se réunit au moins deux fois par année et le conseil d’administration, au moins une fois par année.Le conseil d’administration établira le calendrier de ses réunions et de celles du comité exécutif. De plus, les membres de comités permanents et spéciaux se rencontrent au besoin, à la discrétion du président d’un comité donné.

6. Participation à une réunion - Si tous les autres administrateurs de l’association y consentent, un administrateur peut assister à toute réunion des administrateurs par téléphone ou par tout autre moyen de communication à distance permettant à toutes les personnes présentes à la réunion de communiquer les unes avec les autres en temps réel. Un administrateur participant à une rencontre d’une telle façon est alors considéré comme étant présent à la rencontre.

7. Assemblées générales – Le quorum lors des assemblées générales des membres est d’au moins 25 membres réguliers de l’association présents en personne ou par procuration. Aucun membre ne peut détenir plus de trois (3) procurations pour une assemblée générale.

8. Assemblées générales et spéciales- L’assemblée générale biennale des membres doit avoir lieu tous les deux ans, à la date et à l’endroit établis par le conseil d’administration. Toute autre réunion biennale ou assemblée généraledoit avoir lieu au siège social de l’association, ou en tout autre lieu et àla date déterminés par le conseil d’administration.
A. L’assemblée générale ou spéciale des membres :
i. peut être convoquée par le président;
ii. peut être convoquée par le conseil d’administration;
iii. doit être convoquée par le président lorsque 75 membres ou 10 % des membres en font la demande, le chiffre le plus petit prévalant.
9. Convocation à l’assemblée générale – L’avis de convocation à l’assemblée générale biennale doit être envoyé au moins quatre-vingt-dix (90) jours avant la rencontre. Un avis pour une assemblée générale spéciale des membres doit être transmis au moins trente (30) jours avant la rencontre.
1. Règles de procedure– Toutes les assemblées générales et toutes les réunions du conseil d’administration et du comité exécutif de l’association se dérouleront conformément aux règles de procédure établies dans l’ouvrage intitulé Robert’sRules of Order. Les comités permanents et spéciaux peuvent fonctionner par consensus lors de leurs réunions, si leurs membres y consentent; autrement, les réunions se dérouleront selon les Robert’sRules of Order

ARTICLE X – VOTE DES MEMBRES

Sous réserve des dispositions des lettres patentes de l’association, s’il y en a, tout membre régulier de l’association doit avoir droit à un vote.

1. À toutes les réunions des membres, chaque question doit être réglée par une majorité de votes des membres réguliers présents en personne ou représentés par procuration. Chaque question doit être réglée en tout premier lieu à mains levées ou par vote oral, à moins qu’un vote ne soit demandé par un membre. Lors d’un vote, chaque membre ayant un droit de vote doit avoir un vote et, à moins qu’un scrutin ne soit demandé, une déclaration du président selon laquelle une résolution a été adoptéeou non et une mention à cet effet dans le procès-verbalde l’association sera une preuve prima facie de l’adoption ou du rejet de la proposition, sans qu’unepreuve du nombre ou de la proportion des votes accordés en faveur d’une telle résolution ou contre celle-cisoit nécessaire. Si un scrutin est demandé, il peut être retiré, mais s’il n’est pas retiré, la question doit être réglée par une majorité de votes accordée par les membres réguliers présents. Ce scrutin se déroulera de la façon dont le président en aura décidé, et sonrésultat doit être considéré comme la décision de l’association sur cette question particulière prise pendant une assemblée générale. S’il y a égalité des voix à une assemblée générale, que ce soit à mains levées ou par un vote, le président aura droit à un deuxième vote ou à une voix prépondérante.

ARTICLE XI – POUVOIRS

Dans toute la mesure du possible, le conseil d’administration doit diriger les affaires de l’association en se conformantaux désirs exprimés par la majorité des membres de l’association.
Dans les cas où le conseil d’administration ne peut déterminer de façon concluante les intérêts des membres del’association et où il serait manifestement déraisonnable de convoquer une assemblée générale des membres, le conseild’administration a tous les pouvoirs nécessaires pour diriger les affaires de l’association au nom des membres de cettedernière.
En outre, dans les cas où il serait manifestement déraisonnable de convoquer une réunion du conseil d’administration,les dirigeants de l’association ont tous les pouvoirs nécessaires, en tant que corps élu, pour diriger les affaires del’association au nom des membres de cette dernière et de son conseil d’administration.
Les administrateurs de l’association peuvent administrer les affaires de l’association sur toutes les questions et établir oufaire établir pour l’association, en son nom, tout type de contrat que l’association pourrait conclure légalement et, sauf dans les cas prévu ci-après dans le présent article, peuvent de façon générale exercer tous les autres pouvoirs et prendre toute autre mesure que l’association, par sa charte ou autrement, est autorisée à exercer ou à prendre.
1. Le conseil peut louer une propriété pour une certaine période à une partie à condition d’y avoir été autorisé par un vote à lamajorité simple à une réunion du conseil ou aux conditions établies par le conseil.
1. Le conseil peut nommer une personne ou des personnes pour accomplir toute fonction qu’il jugenécessaire pour conduire efficacement les affaires de l’association.
1. Le conseil peut établir les comités permanents et temporaires qu’il juge nécessaires pour répondre adéquatement aux besoins de l’association. Chaque comité permanent ou temporaire doit comprendre un président qui doit être nommé par le conseil d’administration,ainsi que des membres recrutés par le présidentdu comité. Un comité temporaire doit existerseulement aussi longtemps qu’il demeure utile. Un comité temporaire peut être dissout par le conseil si, de l’avis du conseil, il n’est plus utile.

ARTICLE XII – COMITÉ EXÉCUTIF ET DIRIGEANTS DE L’ASSOCIATION

Le comité exécutif est nommé par résolution du conseil d’administration pour un mandat d’un (1) an. Les membres du comité exécutif doivent faire partie du conseil d’administration et être des membres réguliers de l’association au moment de leur nomination. Tous les membres du comité exécutif doivent présenter des rapports d’étape au conseil d’administration aussi souvent que ce dernier se réunit et ils peuvent être démis de leurs fonctions par un vote majoritaire des deux tiers du conseil.

1. Suivent les rôles et responsabilités du comité exécutif :
A. Président :
i. Agir à titre de premier dirigeant de l’association;
ii. Assister à toutes les réunions du conseil d’administration et du comité exécutif;
iii. Superviser les activités, les affaires et la gestion de l’association;
iv. Agir à titre d’agent de l’association en signant tous les règlements internes et d’autresdocuments nécessitant une signature officielle;
v. Être responsable de la sélection des candidats pour un poste de coordonnateur national etprésenter des recommandations au conseil d’administration;
vi. Agir à titre de président à toutes les réunions du conseil d’administration et du comité exécutif;
vii. Travailler avec le deuxième vice-président pour gérer les relations avec les groupes externes;
viii. Travailler avec le premier vice-président interne pour gérer les affaires internes de l’association;
ix. Travailler avec le secrétaire exécutif pour assurer la mise en oeuvre des stratégies de recrutement de membres et de communication pour l’association;
x. Travailler avec le trésorier pour assurer la mise en oeuvrede stratégies de recrutement de membres et de communication pour l’association;
xi. Travailler avec le comité exécutif au complet à l’établissement d’un planpour assurer la viabilité à long terme de l’association;
xii. Agir à titre de surveillant des employés;
xiii. Être un membre d’office de tous les comités permanents et spéciaux.
B. Premier vice-président :
i. Assister à toutes les réunions du conseil d’administration et du comité exécutif;
ii. Travailler avec le président pour s’assurer que les affaires internes de l’organisation sontgérées efficacement;
iii. Présider le comité de constitution et de règlements internes et le comité de gestion;
iv. Superviser le travail de tous les comités permanents;
v. Rédiger et tenir à jour tous les documents de politiques de NEADS;
vi. Élaborer et tenir à jour la stratégie de communication interne (entre les membres du conseil etles membres du personnel) pour l’association;
vii. Être responsable du financement de sources privées et publiques;
viii. Travailler avec le président et le comité exécutif pour élaborer et tenir à jour le plan de viabilitéà long terme de l’association;
ix. Assumer le pouvoir du président en son absence;
x. Accomplir les autres tâches exigées par le président et le conseil d’administration.

C. Deuxième vice-président :
i. Assister à toutes les réunions du conseil d’administration et du comité exécutif;
ii. Travailler avec le président pour veiller à ce que les affaires extérieures de l’organisation soientgérées efficacement;
iii. Superviser le travail des représentants des partenaires de l’organisation;
iv. Travailler avec le président pour gérer les relations avec les organismes donateurs;
v. Travailler avec le président pour gérer les relations avec des organismes aux vues similairesausein des communautés de personnes handicapées et d’étudiants;
vi. Établir des liens avec des organisations d’étudiants de niveau postsecondaire ainsi qu’avec descomités sur l’accessibilité et des fournisseurs de services des établissements d’enseignement;
vii. Établir et renforcer des liens avec les secteurs de l’enseignement postsecondaire et de la prestation de services aux personnes handicapées;
viii. Élaborer et mettre en oeuvre la stratégie médias et de communications externes del’association;
ix. Être responsable de l’obtention de financement de sources privées et publiques;
x. Accomplir les autres tâches requises par le président et le conseil d’administration.

D. Secrétaireexécutif :
i. Assister à toutes les réunions du conseil d’administration et du comité exécutif;
ii. Rédiger les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil d’administration et du comitéexécutif;
iii. Tenir le manuel du conseil d’administration de NEADS;
iv. Superviser l’adhésion à l’associationet les communications de l’association;
v. Soutenir l’élaboration de propositions et les stratégies de financement en cherchantet en recommandant des sources de financement au conseil d’administration et au président;
vi. Accomplir les autres tâches requises par le président et le conseil d’administration.
E.  Trésorier :
i. Assister à toutes les réunions du conseil d’administration et du comité exécutif;
ii. Agir de signataire autorisé pour l’association;
iii. Signer tous les chèques d’un montant dépassant 1 000 $;
iv. Préparer des résumés d’états financiers à présenter au conseil d’administration et au comité exécutif pendant leurs réunions, et nommer un comité de vérification officieuxconstitué de membres du conseil d’administration;
v. Agir à titre de trésorier de la conférence pour assurerle contrôle des fonds servant à la conférence;
vi. Accomplir les autres tâches requises par le président et le conseil d’administration.
2. Aucun directeur ne peut occuper plus d’un poste à la fois au sein du comité exécutif.
3. Les membres du comité exécutif se réunissent par téléconférence une fois par mois, en moyenne.

ARTICLE XIII – ERREURS D’OMISSION DANS UN AVIS

Aucune erreur ou omission dans un avis d’élection ou de convocation à une assemblée générale des membres de l’association ou d’ajournement d’une telle élection ou assemblée générale ne doit invalider l’élection ou l’assemblée ou rendre nulle tout résultat obtenu ou décision prise pendant cette élection ou assemblée, et tout membre peut en tout temps renoncer à recevoir les avis de toute élection ou assemblée et peut ratifier, approuver et confirmer les résultats obtenus ou les mesures prises lors de cette élection ou assemblée. Aux fins de l’envoi d’un avis à un membre, à un administrateur ou à un dirigeantconcernant toute réunion ou autre affaire, l’adresse d’un membre, d’un administrateur ou d’un dirigeant est l’adresse la plus récente inscrite dans les livres de l’association.


ARTICLE XIV - AJOURNEMENTS

Toute réunion de l’association ou des administrateurs peut être ajournée en tout temps et de temps à autre, et les questions qui auraient pu être traitées pendant la réunion initiale ajournée peuvent être traitées pendant la réunion qui en découle. Aucun avis de cet ajournement n’est requis. On peut procéder à un tel ajournement même si le quorum n’est pas atteint.

ARTICLE XV – SECTIONS

Les membres ont le droit de créer des sections provinciales et locales de NEADS. Les territoires des sections correspondent aux limites provinciales. Les membres de NEADS dans chaque province ou région prennent l’initiative d’organiser ces sections en respectant les règles suivantes :

A. Les politiques liées à l’établissement, au démantèlement et au fonctionnement des sections provinciales, territoriales et locales sont établies par le conseil d’administration de l’association;

B. Chaque section doit établir ses propres règlements internes;

C. Les règlements internes des sections provinciales, territoriales et locales ne doivent pas entrer en conflit avec les règlements internes de l’association;

D. Aucune section locale ne peut adopter des règlements internes qui entrent en conflit avec ceux d’une section provinciale/territoriale dans leur région, s’il y en a une;

E. Les modifications ou ajouts aux règlements des sections provinciales, territoriales et locales doivent être approuvés par le conseil d’administration de l’association.

1. L’adhésion aux sections provinciales et territoriales est ouverte aux membres de l’association qui vivent dans la province ou le territoire que la section représente.

1. L’adhésion à une section locale est ouverte aux membres de l’association qui vivent dans la région représentée par la section telle qu’elle est définie dans ses règlements internes.

2. Tous les membres des sections provinciales, territoriales et locales doivent être membres de l’association.


ARTICLE XVI – OBLIGATIONS ET INDEMNITÉS

Tous les administrateurs et dirigeants ainsi que leurs héritiers et administrateurs sont dégagés de toute responsabilité à l’égard de tous les coûts et dépenses autorisés engagés par les administrateurs et dirigeants dans l’exercice de leurs fonctions.

1. Tout administrateur ou dirigeant de l’association ou toute autre personne qui a pris ou qui prendra un engagement au nom de l’association ou de toute entreprise qu’elle contrôle, de même que ses héritiers, exécuteurs et administrateurs, sa succession et ses effets, respectivement, est à l’occasion et en tout temps garanti, à même les fonds de l’association, contre toute responsabilité à l’égard de :
A. Tous les coûts, frais et dépenses que cet administrateur ou dirigeant ou cette autre personne engage ou de de toute action, poursuite ou procédure engagée ou intentée contre lui ou de tout acte ou geste, fait ou permis par lui, dans l’exécution des fonctions de son poste ou relativement à un tel engagement;

B. Tous les autres coûts, frais et dépenses qu’il engage en rapport avec les affaires de l’association, à l’exception des coûts, frais ou dépenses occasionnés par sa propre négligence ou un manquement intentionnel.

ARTICLE XVII – MODIFICATIONS DES RÈGLEMENTS INTERNES

1. Les modifications aux présents règlements internes peuvent être proposées par tout membre du conseil d’administration, ou par tout groupe de 20 membres réguliers de NEADS par le biais d’une pétition signée présentée au comité exécutif.

2. La modification de ces règlements internes ou l’ajout d’une section ou d’un article requiert une majorité des deux tiers des voix lors d’une assemblée générale. Ces modifications doivent être ainsi approuvées avant que les règlements internes soient soumis à l’approbation du ministre tel que prévu ci-dessous.

3. La révocation ou la modification de ces règlements internes ne doit pas entrer en vigueur ni faire l'objet de décisions avant d’avoir été approuvée par Industrie Canada.

4. Toute décision sur une question, nécessaire au fonctionnement de NEADS, qui n’est pas prévue dans les règlements internes sera prise par un vote majoritaire des membres réguliers lors de toute assemblée générale biennale ou spéciale des membres de l’association sauf disposition contraire de la loi.

ARTICLE XVIII – SIGNATURE DES DOCUMENTS

Les actes, les transferts, les permis, les contrats et les engagements pour le compte de l’association doivent être signés par le président ou le secrétaire exécutif, et ce dernier doit apposer le sceau de la société sur les instruments qui le requièrent.

1. Le président, les vice-présidents, le secrétaire ou le trésorier ou par toute personne autorisée par le conseil peuvent, dans le cours normal des activités de l’association, conclure des contrats au nom de l’association.

2. Le président, les vice-présidents, le secrétaire ou le trésorier, ou toute personne ou toutes les personnes detemps à autre nommés par le conseil d’administration, peuvent de temps à autretransférer toutes les actions, les obligations oud’autres valeurs mobilières portées au nom de l’association, en leur qualité individuelle ou dans une autre capacité ou à titre de mandataires ou autrement, et peuvent accepter au nom et pour le compte de l’associationdes transfertsd’actions, d’obligations ou d’autres valeurs mobilières de l’association qui sont transféréesde temps à autre àl’association, et ils peuvent apposer le sceau de l’association à tous les instruments par écrit nécessaires ouappropriés à ces fins, incluant la nomination d’un avocat ou d’avocats pour faire ou accepter lestransferts d’actions, d’obligations ou d’autres valeurs mobilières aux les livres d’une entreprise ou d’unesociété.

3. Nonobstant toutes les dispositions contraires contenues dans les règlements internes de l’association, leconseil d’administration peut en tout temps, par résolution, prescrire la manière de procéder à l’exécution des instruments, contrats ou obligations particuliers de l’association, et la personne ou les personneschargées de cette tâche.

ARTICLE XIX – VÉRIFICATION FINANCIÈRE

Les vérificateurs financiers sont nommés par les membres lors d’une assemblée générale biennale sur larecommandation du trésorier.

1. La nomination des vérificateurs fait l’objet d’un examen annuel.

2. La vérification des comptes est effectuée annuellement et un rapport écrit est présenté au conseild’administration. Le trésorier doit présenter ce rapport pour approbation lors de l’assemblée générale biennale des membres ou à la demande d’un membre du comité exécutif.

3. Un membre du conseil d’administration peut demander une vérification financière à tout moment.

ARTICLE XX – RÉMUNÉRATION

Les administrateurs ne reçoivent aucune rémunération pour leurs services. Cependant, l’association leur rembourse les frais raisonnables qu’ils engagent dans l’exercice normal de leurs fonctions.

ARTICLE XXI – EN CAS DE DISSOLUTION

Il est spécifiquement prévu qu’advenant la dissolution ou la liquidation de NEADS, tous ses avoirs aprèspaiement de ses dettes seront remis à une ou plusieurs organisations caritatives reconnues au Canada.

ARTICLE XXII – EXERCICE FINANCIER

À moins que le conseil d’administration en décide autrement, l’exercice financierde l’association se termine le 31e jour du mois de mars de chaque année.

ARTICLE XXIII – LANGUE AYANT PRÉSÉANCE

Lorsque la traduction de n’importe quel document officiel de NEADS, y compris les présentsrèglements internes, produitdes divergences entre la version française et la version anglaise, la version originale du document, qu’elle ait été rédigéeen français ou en anglais, prévaut.


 


 




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