Accès aux documents scolaires pour les étudiant(e)s incapables de lire les imprimés

SOMMAIRE

Le projet Accès aux documents scolaires pour les étudiantes et étudiant(e)s incapables de lire les imprimés : un partenariat pour les utilisateurs et les fournisseurs de services s'est étalé sur 16 mois, à partir de décembre 2003. Cette initiative a été en partie par le Programme de partenariats pour le développement social (PPDS) du gouvernement du Canada. Le projet était dirigé par un comité directeur composé de parties intéressées, à savoir des étudiant(e)s incapables de lire les imprimés, des dispensateurs de services aux personnes handicapées du postsecondaire, des bibliothécaires et des organisations non gouvernementales intéressées par la question.

Le présent rapport est l’aboutissement des nombreuses phases du projet : consultations avec les membres de notre comité directeur, recherche sur « l'état actuel » des documents scolaires en média substitut dans tout le Canada, et demande de mémoires aux organisations non gouvernementales. Une consultation avec les membres de NEADS a eu lieu au cours d'un atelier, à notre conférence nationale « Tout droit! » en novembre 2004. Le rapport complet des séances de l'information est disponible sur le site Web de NEADS à www.neads.ca/conference2004. Une composante importante du projet a été une enquête réalisée auprès de deux groupes de répondants dans les établissements postsecondaires : les étudiant(e)s incapables de lire les imprimés et les dispensateurs de services aux étudiant(e)s handicapé(e)s. En tout, 197 personnes ont répondu à nos questionnaires : 130 étudiant(e)s handicapé(e)s, et 67 dispensateurs de services au postsecondaire. Le présent rapport présente les conclusions des recherches originales, y compris les mémoires présentés par huit organisations, ainsi qu'un chapitre « profils organisationnels » qui décrit le système actuel de production et de livraison de documents scolaires en média substitut sur les campus canadiens.

Nous appuyant sur des recherches empiriques, les consultations réalisées au cours du projet et les mémoires de diverses organisations, nous formulons un certain nombre de recommandations afin de soutenir les étudiant(e)s incapables de lire les imprimés, pour faciliter leur éducation postsecondaire :

• Les étudiants du secondaire incapables de lire les imprimés, peu importe le type de déficience, devraient avoir accès aux documents scolaires pour leurs études dans un ou plusieurs médias substituts de leur choix.
• Les documents doivent être offerts dans les délais raisonnables afin de permettre aux étudiants qui ne peuvent pas utiliser les imprimés standard de poursuivre leur éducation collégiale et universitaire sur un pied d'égalité avec les étudiants sans déficience, avec un accès égal à tous les outils pédagogiques.
• Les éditeurs devraient offrir leurs livres en un format accessible, utilisable et électronique, et ce, à un prix raisonnable.
• Diverses initiatives, comme le National Network for Equitable Public Library Service for Canadians with Print Disabilities qui vise à mettre en place un dépôt offrant les fichiers électroniques des éditeurs aux producteurs de médias substituts, devraient être soutenues afin d'améliorer l'accès des Canadiens et des Canadiennes à l'information.
• Par ailleurs, des modifications s'imposent à la Loi canadienne sur le droit d'auteur, afin que les besoins des personnes incapables de lire les imprimés soient reconnus et pris en compte.
• Les étudiant(e)s handicapé(e)s ont droit à une version complète des manuels et de toute l'information disponibles en version imprimée, y compris le texte, les graphiques, les diagrammes, les tableaux, etc.
• Il y a lieu d'établir des normes professionnelles de production de qualité pour les textes et les autres documents pédagogiques en média substitut au Canada, mais cela ne devrait pas influer sur les délais de livraison. C'est pourquoi les centres de services aux étudiant(e)s handicapé(e)s et les bibliothèques des collèges et des universités devraient avoir suffisamment de ressources, de personnel et de technologies pour continuer de produire à l'interne les documents dans divers médias et types, selon les besoins des étudiants.
• En fait, on doit disposer de plus de ressources pour permettre aux organisations qui possèdent les capacités et l'expertise de produire les documents scolaires de manière professionnelle.
• Les livres et autres documents pédagogiques produits de manière professionnelle, dans tous les médias, devraient être largement diffusés afin d'en permettre le partage entre les écoles, les bibliothèques, les provinces et les divers domaines de compétence.
• Les professeurs, les enseignants et les chargés de cours doivent être disposés à répondre aux besoins pédagogiques de tous leurs étudiants, y compris ceux et celles qui sont incapables de lire les imprimés. Les listes de documents requis et les exigences de chaque cours doivent être établies suffisamment à l'avance, pour permettre aux étudiants d'obtenir les documents dans le média de leur choix, et ce, dès le début de chaque semestre.
• L'accessibilité ne se limite pas aux seuls manuels de cours. Les étudiant(e)s incapables de lire les imprimés doivent pouvoir participer à tous les aspects de la vie collégiale et universitaire, et donc avoir accès aux autres types de documents, y compris les annuaires de cours, les guides et les journaux étudiants.
• Les professeurs et les enseignants doivent mieux comprendre les besoins des étudiant(e)s incapables de lire les imprimés dans leurs classes, et être familiers avec ces besoins. Tout dépendant de l'école, cela pourrait prendre la forme de séances de formation et d'ateliers pour les professeurs, auxquels pourraient participer les étudiants et le personnel des centres de services aux étudiant(e)s handicapé(e)s.
• Les établissements postsecondaires et les professeurs utilisent Internet pour présenter le matériel de cours. Les sites Web des universités et des collèges doivent être pleinement accessibles, notamment pour les personnes qui utilisent des logiciels de lecture d'écran.
• La technologie peut être l’outil qui permettra aux étudiant(e)s handicapé(e)s de réussir pleinement leurs études au niveau postsecondaire. Les étudiants qui ont besoin de documents en média substitut doivent avoir accès à la technologie la meilleure et la plus appropriée qui soit (matériel et logiciel) et ce, à un prix abordable. Les étudiants doivent pouvoir utiliser l'équipement chez eux, et également dans les centres de services aux étudiant(e)s handicapé(e)s sur les campus, dans les bibliothèques et dans tous les laboratoires informatiques.
• Pour utiliser pleinement ces technologies, les étudiant(e)s incapables de lire les imprimés doivent recevoir une formation professionnelle, pour savoir comment utiliser l'équipement.
• Les étudiants sont souvent obligés de produire eux mêmes des documents scolaires en média substitut. Cela peut prendre beaucoup de temps et être épuisant, ce qui laisse moins de temps pour l'étude. Les étudiant(e)s handicapé(e)s doivent recevoir leurs documents scolaires dans le média de leur choix, d'une source fiable.
• Un des plus grands obstacles à l'accès à l'éducation postsecondaire pour les étudiant(e)s handicapé(e)s est l'absence d'un financement adéquat leur permettant de fréquenter les collèges et universités, compte tenu des coûts associés à leur déficience. Le Programme canadien de prêts aux étudiants et les programmes provinciaux d'aide aux étudiants doivent continuer de soutenir les étudiant(e)s handicapé(e)s, par l'intermédiaire des Subventions canadiennes pour études et des programmes provinciaux similaires, tant en terme de financement d'équipement et des services, mais aussi pour le financement de l'équipement et des coûts de service associés à l'accès aux documents scolaires en média substitut, dont les étudiants ont besoin.

Une bonne expérience d'apprentissage postsecondaire est grandement tributaire de la capacité de l'étudiant de posséder les documents scolaires et d'en tirer de l'information, qu'il s'agisse de manuels, de notes de cours, d'examens, etc. Pour les étudiant(e)s incapables de lire les imprimés, cela signifie qu'il faut obtenir les mêmes documents dont disposent leurs collègues de classe, mais dans un média substitut contenant à leurs propres besoins. Cependant, seulement 3 % de la littérature mondiale est disponible en média substitut. Cela crée maints obstacles pour les étudiant(e)s incapables de lire les imprimés. Parfois, les documents ne sont tout simplement pas disponibles en média substitut, et il doivent alors être produits par l'établissement d'éducation, un fournisseur de services ou une bibliothèque provinciale, ce qui entraîne de longs retards. Dans certains cas, ces documents ne sont tout simplement pas produits pour diverses raisons : coût, technologie, Loi sur le droit d'auteur ou ignorance de la société.

La dernière étude majeure de NEADS qui a porté, entre autre, sur la question de l'accès aux documents scolaires pour les étudiant(e)s handicapé(e)s du postsecondaire remonte à 1999, et était intitulée: Pour une approche pancanadienne des services, des aménagements et des politiques destinés aux étudiant(e)s handicapés de niveau postsecondaire : assurer l’accès aux études postsecondaires et à la formation axée sur la carrière. Depuis 1999, les choses se sont néanmoins améliorées. Les bibliothèques comptent de plus en plus de textes en format numérique, notamment l'Institut national canadien pour les aveugles (INCA), et divers programmes gouvernementaux d'aide, y compris les Subventions canadiennes pour études, offrent un meilleur accès au financement pour les étudiants nécessitant des services et des équipements adaptés. Par ailleurs, plusieurs programmes ont permis une approche collaborative afin de partager les ressources et les documents scolaires pour les étudiants du postsecondaire, notamment les programmes de la Canadian Association of Educational Resource Centres for Alternate Formats (CAER). La CAER est un consortium de centres provinciaux de services éducatifs en Colombie Britannique, en Ontario et au Manitoba qui offre des médias substituts et des technologies appropriées aux étudiant(e)s incapables de lire les imprimés, essentiellement au primaire et au secondaire, mais également au niveau postsecondaire, grâce à un mandat qui lui est accordé par les ministères de l'éducation de ces provinces. En outre, la CAER compte deux membres provenant des services bibliothécaires universitaires, qui desservent également les membres du consortium par des services de prêts inter-bibliothèques.

Un autre progrès important est l'augmentation du catalogue des documents scolaires en média substitut produits de manière professionnelle, et disponibles par l'intermédiaire de la Bibliothèque nationale du Canada (maintenant Bibliothèque et Archives Canada) et de sa base de données en ligne AMICUS, qui contient tous les médias substituts signalés, détenus par les bibliothèques et les organisations dans tout le Canada, et en assurent la disponibilité par l'intermédiaire de prêts inter-bibliothèques. De plus en plus de centres de services aux étudiant(e)s handicapé(e)s, dans les collèges et les universités, produisent à l'interne des textes pour les étudiant(e)s incapables de lire les imprimés, dans divers médias. En outre, les organisations professionnelles de dispensateurs de services aux étudiant(e)s handicapé(e)s, y compris l’Association canadienne des conseillers aux étudiants handicapés au postsecondaire (ACCSEHP) à l'échelle nationale, s'occupe des problèmes touchant la production et à la diffusion de documents scolaires en média substitut de qualité.

Mais comme l'indiquent les commentaires, les résultats des enquêtes et les mémoires des organisations présentés dans les pages qui suivent, le système canadien des documents scolaires en média substitut au postsecondaire souffre encore de plusieurs lacunes. Sur de nombreux campus, on ignore les déficiences liées à l'incapacité de lire les imprimés et les besoins connexes des étudiants ainsi handicapés. Sur les campus où on connaît mieux ces problèmes, il arrive souvent qu’en raison de fonds insuffisants et de l'absence d'une prestation intégrée de services, la capacité des dispensateurs de services est limitée pour ce qui est d'offrir des médias substituts aux étudiants.

Divers services existent afin de fournir des documents scolaires en média substitut aux étudiants. Certains de ces services sont basés sur les campus, les établissements postsecondaires produisant alors des documents pour les étudiants admissibles et/ou fournissent l'équipement requis aux étudiants pour qu'ils produisent eux mêmes ces documents. Dans d'autres cas, les documents en média substitut sont fournis par des services régionaux ou provinciaux (en Ontario, au Manitoba et en Colombie Britannique, en l'occurrence). En outre, diverses organisations s'occupant des personnes déficientes, comme l'INCA, offre à leurs membres des documents en média substitut.

Mais l'absence d'une source intégrée et centralisée de production et de distribution de documents en média substitut au Canada peut se traduire par une qualité non uniforme, des délais longs pour la distribution des documents requis aux étudiants et en une certaine confusion chez les étudiants, qui ne savent pas exactement vers qui se tourner pour obtenir les ressources requises.

Le projet NEADS, Accès aux documents scolaires pour les étudiantes et étudiant(e)s incapables de lire les imprimés : un partenariat pour les utilisateurs et les fournisseurs de services, a été entrepris à la lumière de ces problèmes. Le projet a débuté en décembre 2003, et a été réalisé avec l'aide de divers partenaires et organisations, dont le Conseil sur l'accès à l'information pour les Canadiennes et les Canadiens capables de lire les imprimés, l’Association canadienne des conseillers aux étudiants handicapés au postsecondaire (ACCSEHP), ainsi que Troubles d'apprentissage - Association canadienne. Le financement a été obtenu par l'intermédiaire du Programme de partenariats pour le développement social (PPDS) du gouvernement du Canada.

La phase 1 du projet a consisté à effectuer des recherches sur l'état actuel du système canadien de services de documents scolaires en média substitut. Le consultant de projet pour NEADS, Neil Faba, a entrepris cette recherche, dont les résultats ont été présentés sous forme de rapport écrit qui a permis d'informer et d'orienter les étapes subséquentes du projet. Au cours de cette phase, on a examiné la production et la distribution des documents en média substitut par les organisations basées sur les campus et ailleurs, ainsi que la législation canadienne sur le droit d'auteur. Nous avons également invité les organisations intéressées de tout le pays à présenter des mémoires. Les éléments de cette phase de recherche sont présentés dans le rapport final, et nous avons imprimé tous les mémoires reçus, en annexe, à la fin du rapport. Les principales recommandations des organisations qui ont présenté les mémoires figurent dans le corps du rapport.

La phase 2 a consisté à concevoir et à réaliser deux enquêtes portant sur l'accès aux documents scolaires en média substitut. Une enquête visait les étudiant(e)s incapables de lire les imprimés dans les établissements postsecondaires au Canada, et l'autre les dispensateurs de services aux étudiant(e)s handicapé(e)s dans les collèges et universités, qui leur fournissent les documents scolaires dont ils ont besoin. Le consultant du projet de NEADS, Liam Kilmurray, a dirigé cette phase de la recherche. Les enquêtes ont été réalisées à l'automne 2004. Les résultats de chaque enquête ont été examinés et analysés, et les conclusions sont présentées dans ce rapport.

À chaque étape, le projet a été orienté par un comité directeur composé de représentants des principaux groupes intéressés au sein des gouvernements, dans le secteur des services et dans le secteur postsecondaire. Les membres du comité étaient les suivants :

• Léo Bissonnette, membre, Comité ad hoc des médias substituts, Association canadienne des conseillers aux étudiants handicapés au postsecondaire / coordonnateur, Bureau des étudiants handicapés, Université Concordia
• Serge Brassard et Paulo Monteagudo, Association québécoises des étudiants ayants des incapacités au postsecondaire (AQEIPS)
• Robin Drodge, ancien représentant de Terre Neuve et Labrador, Conseil d'administration de NEADS
• Mary Anne Epp, directrice, Library Contract Services, Langara College
• Catherine Fichten, codirectrice, Adaptech (Dawson College)
• Gladys Loewen, présidente, Association canadienne des conseillers aux étudiants handicapés au postsecondaire
• Trisha Lucy, bibliothécaire, Bibliothèque et Archives Canada
• Pauline Mantha, directrice exécutive, Troubles d’apprentissage - Association canadienne
• Rachael Ross, présidente et représentante de la Colombie Britannique, Conseil d'administration de NEADS
• Jutta Treviranus, directrice, Resource Centre for Adaptive Technology, University of Toronto
• Elizabeth Walcot-Gayda, Conseil sur l’accès à l’information pour les Canadiennes et les Canadiens incapables de lire les imprimés

L'équipe de projet de NEADS a consulté les membres du comité directeur à l'occasion de deux réunions en personnes à Ottawa, par téléconférence et au moyen d'une tribune de discussion électronique. Les exposés et les commentaires des étudiants présentés au cours d'un atelier sur l'accès aux documents scolaires à la Conférence nationale de NEADS de 2004, ont également été utiles pour orienter une recherche. On peut consulter les actes de cette conférence en ligne, à www.neads.ca/conference2004.

Les progrès technologiques rendent de plus en plus facile la conversion des textes traditionnels en média substitut, et permettent aux utilisateurs de naviguer dans ces médias et de les utiliser plus aisément. Les livres audionumériques, par exemple, sont maintenant enregistrés en format MP3 et Mini Disc, ce qui permet aux utilisateurs de sauter certains passages ou de reculer facilement, par chapitre ou par page. L'omniprésence des ordinateurs sur les campus et à la maison augmente, ce qui offre aux personnes incapables de lire les imprimés d'autres possibilités technologiques dans un environnement d'apprentissage. Mais les améliorations technologiques n'améliorent pas nécessairement la facilité d'accès aux documents pour les étudiant(e)s incapables de lire les imprimés, au Canada.

Comme nous l'avons mentionné précédemment, ce projet comportait plusieurs composantes de recherche : production de rapports sur la situation actuelle du système de distribution de documents scolaires en média substitut; examen de la littérature pertinente sur le sujet; invitation aux dispensateurs de services et aux organisations à présenter des mémoires sur l'accès aux documents scolaires en média substitut; préparation et distribution de questionnaires aux étudiant(e)s incapables de lire les imprimés et aux dispensateurs de services aux étudiant(e)s handicapé(e)s du postsecondaire. Le présent document est donc l'aboutissement de 16 mois de recherche par NEADS, et il s’appuie sur tous les aspects de notre recherche afin d'illustrer les lacunes actuelles dans les modèles canadiens de prestation de services et de distribution de documents scolaires en média substitut aux étudiants du postsecondaire. Le présent document recommande des stratégies qui permettraient d'améliorer le système, à l'avantage de tous les étudiants.

Aperçu du rapport

La section suivante du rapport porte sur l'état actuel de l'accès aux documents scolaires en média substitut au Canada. Nous y décrivons le système de production et de livraison des documents scolaires postsecondaires dans tout le pays, sur les campus, et par différentes organisations et bibliothèques. Après ce rapport, nous présentons les résultats des enquêtes, tout d'abord les résultats de l'enquête auprès des étudiants, puis celle réalisée auprès des dispensateurs de services. Après quoi, nous examinons certaines des questions comparatives, puis nous terminons l'analyse. Suit un résumé des mémoires présentés par les organisations, ainsi que les mémoires proprement dits, et enfin nous terminons par quelques recommandations et des conclusions. Une annexe renfermant les deux questionnaires et une bibliographie annotée constituent les deux dernières sections du rapport.

La présentation des résultats des questionnaires décrit en détail les réponses à chaque question dans les deux enquêtes, et nous examinons et commentons ces réponses, ainsi que les commentaires fournis par les étudiants et les dispensateurs de services. Nous tentons de faire la distinction entre les problèmes les plus urgents associés à la fourniture et à l'utilisation des médias substituts et des technologies adaptées dans les établissements postsecondaires canadiens. Certains éléments notables se dégagent de toute cette étude. Nous tentons également d'associer les réponses des étudiants à celles des dispensateurs de services, afin de contraster et de comparer les données pour des questions identiques et différentes. Un paragraphe d'analyse suit chaque graphique et chaque tableau, le cas échéant, et une analyse finale est présentée à la section intitulée « Constatations, conclusions et recommandations ».

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