Répertoire d'aide financière

Programmes provinciaux et territoriaux - Territoires du Nord-Ouest

Aide à l'employabilité des personnes handicapées

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest n'a pas conclu d'entente avec le gouvernement fédéral en ce qui concerne le programme AEPH. Ainsi, le soutien aux étudiant-e-s handicapés est offert aux termes du programme de réadaptation professionnelle des personnes handicapées (RPPH). Ce programme offre un soutien aux étudiant-e-s handicapés qui fréquentent un établissement d'enseignement postsecondaire. Cependant, il s'agit d'un petit programme et l'on invite les étudiant-e-s à chercher d'autres sources de financement, comme les prêts étudiants.

Le financement du RPPH a toujours été destiné à l'achat d'ordinateurs et de logiciels spécialisés pour les personnes handicapées. Les étudiants du Aurora College ou ceux qui participent à d'autres programmes de perfectionnement ou de recyclage liés à l'emploi sont admissibles. Le programme permet également de financer les services d'évaluation et d'enseignement tutoriel pour les étudiant-e-s des établissements d'enseignement postsecondaires, des collèges et universités. Le programme s'est toujours concentré sur les articles non couverts par les programmes principaux comme le programme de prêts aux étudiants. Le programme ne couvre pas les coûts associés aux frais de scolarité, aux livres et aux frais de subsistance qui sont visés par l'aide financière aux étudiants.

Au moment où nous avons recueilli nos données, on nous a signalé qu'il y avait une courte liste d'attente pour accéder au financement du programme RPPH. On nous a également indiqué que la formule « Premier arrivé, premier servi » s'applique. Il faut donc que les étudiant-e-s présentent leur demande très tôt.

Programme de prêts d'études

Programme de prêts d'études

• NWT Study Grant For Students with Disabilities -- étudiant-e-s à temps plein
  Le NWT Student Financial Assistance (SFA) Program (programme d'aide financière des Territoires du Nord-Ouest) prévoit l'octroi d'une subvention NWT Study Grant, en plus des autres bourses et des prêts remboursables ou non, aux étudiant-e-s à temps plein. Habituellement, cette subvention est non remboursable. Les étudiant-e-s doivent cependant en faire une demande précise en présentant des documents d'ordre médical et autres pièces justificatives ayant trait à la déficience, notamment une évaluation des troubles d'apprentissage et une explication des limites qu'impose la déficience à la pleine participation aux études postsecondaires.
• Admissibilité
  La subvention NWT Study Grant vise à aider les étudiant-e-s de niveau postsecondaire ayant une déficience permanente telle que la surdité, la cécité; et d'autres déficiences physiques ou troubles d'apprentissage. En fonction d'une évaluation des besoins, les étudiant-e-s admissibles fréquentant un établissement scolaire à temps plein peuvent obtenir jusqu'à un maximum de 5000 $ par année d'études. Si vous faites une demande en tant qu'étudiant à temps plein, vous devez être inscrits un minimum de 40 % des cours d'un programme à temps plein.
• Comment postuler?
  Pour faire une demande de subvention, vous n'avez qu'à cocher la case figurant à la première page du formulaire de demande du programme d'aide financière (SFA) et remplir les sections 11A et 11B. Vous devrez joindre à votre demande une description de toutes vos dépenses d'études reliées à votre déficience. Par exemple, si vous retenez les services d'un préposé aux soins, la subvention pourra couvrir les frais engagés pendant que vous êtes aux études. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec un agent responsable des services aux étudiant-e-s (Student Case Officer).
• Dépenses admissibles
  La subvention peut être utilisée pour couvrir des dépenses exceptionnelles comme le coût des services d'un tuteur, d'un interprète (oral ou de langage signé), de preneur de notes, de transport, de préposé aux soins ou d'équipement spécialisé. La subvention prévoit le remboursement des frais (jusqu'à concurrence de 75 %) relatifs à une évaluation des troubles d'apprentissage (maximum de 1000 $). Toutefois, il est important de noter que le programme d'aide financière ne rembourse que les coûts reliés aux études. Dans le cas des services de préposé aux soins, par exemple, l'aide financière n'est accordée que pour les services offerts pendant les heures de cours et non ceux fournis au domicile. La subvention ne couvre pas les coûts d'immobilisation comme les frais liés à la modification d'un véhicule, d'un établissement ou d'une résidence étudiante.
• Dépenses excédant la limite permise par la subvention NWT Study Grant
  Si vos besoins dépassent le montant de la subvention accordée aux étudiant-e-s handicapés (NWT Study Grant for Students with Disabilities), il est possible d'obtenir une aide financière sous forme de prêt remboursable. Lorsque vous faites une demande au programme d'aide financière, veuillez remplir les sections 11A et 11B du formulaire et joindre une description de toutes vos dépenses reliées à votre déficience. Si vos besoins financiers dépassent la limite annuelle de 5000 $ à laquelle vous pourriez être admissible en vertu de la subvention NWT Study Grant, vous pourriez obtenir un montant supplémentaire de 1100 $ par mois sous forme de prêt remboursable.
• Étudiant-e-s à temps plein
  À compter de l'automne 2000, pour se qualifier comme étudiant à temps plein, il faut être inscrit à 60 % des cours d'un programme d'études pendant les quatre sessions au cours desquelles vous recevez une aide financière, et à 75 % des cours pour les sessions suivantes. Il faut poursuivre des études à temps plein pour obtenir une aide en vertu du Programme d'aide financière pour étudiant-e-s à temps plein. Le programme d'aide financière aux études des T.N.?O. déterminera votre admissibilité en tant qu'étudiant à temps plein. Les étudiant-e-s handicapés peuvent être inscrits à 40 % du programme d'études pour être considérés à temps plein.
• Si je reçois une aide au revenu (Income Assistance), puis-je tout de même obtenir une aide financière aux études?
  Habituellement, les étudiant-e-s sont admissibles à une aide au revenu en vertu du Income Assistance Program pendant leurs études à temps plein. Si vous n'êtes pas admissible au programme d'aide financière aux études, il est possible d'obtenir une aide au revenu. Celle-ci ne vous sera accordée seulement si vous n'êtes pas admissible au programme d'aide financière aux études.
  Tous les étudiant-e-s faisant une demande au Income Assistance Program doivent satisfaire les mêmes critères d'admissibilité que ceux du programme d'aide financière (SFA Program). L'aide couvrant les frais de scolarité n'est offerte que pour une seule session si vous êtes inscrit à temps plein dans un programme d'études approuvé d'un établissement accrédité. Vous devez fréquenter un établissement postsecondaire dans les T. N.-O. pour être admissible à l'aide au revenu (Income Assistance Program). Si vous devez rembourser les montants versés par le programme d'aide financière aux études, parce que vous avez abandonné vos études au cours la session, vos frais de scolarité ne seront pas couverts par l'aide au revenu.
  L'aide n'est offerte qu'aux personnes des catégories Adult Benefits ou Youth Educational. Les clients doivent remplir un plan de carrière avec un conseiller avant d'obtenir le versement pour leurs frais de scolarité. Ce conseiller confirmera que les clients n'ont pas été admissibles à l'aide financière aux études et en informera le responsable du programme d'aide au revenu. Les clients peuvent obtenir 50 $ pour leurs fournitures scolaires.
• Autres sources de financement pour les étudiant-e-s handicapés
  Communiquez avec le bureau NWT Council for Disabled Persons de Yellowknife et l'établissement d'enseignement que vous fréquentez pour obtenir de plus amples renseignements sur les autres sources d'aide financière comme les bourses pour les étudiant-e-s handicapés. Consultez la section 18 de ce guide pour obtenir une définition de personnes handicapées. On peut communiquer avec le Northwest Territories Council For Disabled Persons à l'adresse suivante : Box 1387, Yellowknife, NWT, X1A 2P1, tél. : (867) 873-8230, ATS : (867) 920-2674, téléc. : (867) 873-4124.

Student Financial Assistance
Tél. : 867-873-7190
Ligne sans frais : 1-800-661-0793
www.nwtsfa.gov.nt.ca

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