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Est-ce qu’il y a une organisation nationale qui représente les étudiantes et étudiants handicapés?


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Foire aux questions

Quelle sorte de financement est-ce que je peux obtenir du Programme canadien de prêts aux étudiants?

Le budget fédéral de 2008 a annoncé plusieurs changements du Programme canadien de prêts aux étudiants pour aider un plus grand nombre d’étudiants et d’étudiantes ayant une incapacité permanente à poursuivre leurs études dans une université, un collège ou une école de métier. Voici les principaux éléments de ces nouvelles mesures :

• Les évaluations antérieures de l’incapacité permanente seront utilisées pour déterminer l’admissibilité à des mesures particulières de gestion de la dette, afin que les étudiantes et étudiants n’aient pas à envoyer la même documentation à plusieurs reprises.
• Tous les emprunteurs et emprunteuses ayant une incapacité permanente seront traités avec compassion, grâce à l’élimination des contraintes temporelles applicables aux dispenses de remboursement des prêts accordés entre 1995 et 2000 (prêts à risques partagés).
• On offrira un nouveau programme d’aide au remboursement accéléré aux emprunteurs et emprunteuses ayant une incapacité permanente qui ne sont pas admissibles à la dispense immédiate du remboursement de leur prêt.
• Une dispense immédiate de remboursement de leur prêt sera offerte aux emprunteurs et emprunteuses qui ne pourront jamais rembourser leur prêt étudiant à cause d’une grave incapacité permanente.
Programme d’aide au remboursement accéléré. À compter de l’automne 2009, un nouveau Programme d’aide au remboursement accéléré sera disponible pour les emprunteurs et emprunteuses ayant une incapacité permanente. Pour la première fois, le Programme canadien de prêts aux étudiants offrira une aide au remboursement conçue pour les emprunteuses et emprunteurs ayant une déficience. Grâce à cette aide :
• Les emprunteuses et emprunteurs handicapés à faible revenu ne seront pas obligés de rembourser leur prêt et leur dette sera radiée progressivement sur une période de dix ans.
• Le calcul de l’aide au remboursement tiendra compte des frais supplémentaires que doivent supporter les emprunteuses et emprunteurs handicapés, ce qui réduira le montant de leur paiement abordable par rapport à celui des autres emprunteurs.

Ces changements viennent bonifier les programmes qui existent déjà pour les étudiants et étudiantes ayant une incapacité permanente, notamment en élargissant l’admissibilité à une aide sous forme de prêt. Les étudiants et étudiantes ayant une incapacité permanente continueront de recevoir une aide sous forme de subventions comparable à celle qui leur est offerte dans le cadre de la Subvention canadienne d’accès pour étudiants ayant une incapacité permanente et de la Subvention canadienne visant les mesures d’adaptation pour les étudiants ayant une incapacité permanente. Le gouvernement du Canada est conscient des obstacles supplémentaires que rencontrent les étudiants et étudiantes ayant une incapacité permanente qui font des études postsecondaires. Ces nouvelles mesures favoriseront l’intégration des étudiants et étudiantes ayant une incapacité permanente en améliorant leur capacité de poursuivre leurs études et d’acquérir des compétences professionnelles, tout en facilitant le remboursement de leur prêt étudiant s’ils connaissent des difficultés après leurs études.

Depuis l’an 2000, les prêts canadiens aux étudiants sont financés directement par le gouvernement du Canada par l’intermédiaire de son Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE). Afin d’offrir un service efficient, une division du CSNPE est chargée de servir les emprunteurs qui fréquentent des établissements publics (universités ou collèges publics), alors que l’autre s’occupe des emprunteurs qui fréquentent des institutions professionnelles privées (collèges carrière ou écoles de métier).

Les emprunteurs qui fréquentent une université, un collège ou un institut de technologie public doivent communiquer avec le
Centre de service national de prêts aux étudiants – Division des établissements publics
1-888-815-4514 (en Amérique du Nord)
1-800-225-2501 (à l’extérieur de l’Amérique du Nord, avec ajout du code de pays approprié)
ATS : 1-888-815-4556
Site Web : https://nslsc.canlearn.ca/fra/

Les emprunteurs qui fréquentent une école de métier privée, une institution professionnelle ou un collège carrière doivent communiquer avec le
Centre de service national de prêts aux étudiants – Division des établissements privés
1-866-587-7452 (en Amérique du Nord)
416-503-6671 (à l’extérieur de l’Amérique du Nord, vous pouvez appeler à frais virés)
ATS : 1-800-855-0511
Site Web : https://nslsc.canlearn.ca/fra/

Ressources humaines et Développement des compétences Canada
Programme canadien de prêts aux étudiants
C.P. 2090, succursale D
Ottawa (Ontario) K1P 6C6



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