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Le Canada s'engage à soutenir davantage les droits des personnes handicapées

Le 1er décembre 2016 - Ottawa, Ontario - Affaires mondiales Canada -

Le ministre des Affaires étrangères, l’honorable Stéphane Dion, et la ministre des Sports et des Personnes handicapées, l’honorable Carla Qualtrough, ont annoncé aujourd’hui que le gouvernement du Canada a lancé un processus de consultation sur l’adhésion du Canada au Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies (le Protocole facultatif).

La Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (la Convention) assure la protection et la promotion des droits et de la dignité des personnes handicapées, afin qu’elles soient traitées sans discrimination et en toute égalité.

Les provinces et les territoires ont un rôle important dans la décision éventuelle du Canada d’adhérer au Protocole facultatif, d’où la tenue des consultations actuelles. Le processus prévoit également une collaboration avec les administrations autochtones qui pourraient être concernées, ainsi qu’avec des organisations autochtones et de la société civile.

Citations

« J’appuie notre adhésion à ce Protocole, car il renforce les droits des personnes handicapées et il est cohérent avec l’engagement du Canada à promouvoir l’inclusion, ici comme ailleurs. » - Stéphane Dion, ministre des Affaires étrangères

« Notre volonté d’aller de l’avant avec ce protocole constitue un élément important de notre appui aux droits des Canadiens handicapés. Cette annonce nous aide à favoriser l’égalité et l’inclusion, et nous rapproche d’un Canada plus accessible. » - Carla Qualtrough, ministre des Sports et des Personnes handicapées

Les faits en bref

•Le Canada a ratifié la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées en 2010. Les parties à la Convention doivent promouvoir, protéger et assurer la pleine et égale jouissance de tous les droits de la personne pour toutes les personnes handicapées.

•Le Comité des droits des personnes handicapées est un organe constitué d’experts indépendants qui surveille la mise en œuvre de la Convention par les États parties, lesquels doivent soumettre des rapports au comité tous les quatre ans, avec un rapport initial exigé deux ans après la ratification. Le Canada a présenté son premier rapport en février 2014, et comparaîtra devant le Comité au printemps 2017.

•Le Protocole facultatif offre aux personnes handicapées un mécanisme supplémentaire pour protéger leurs droits en établissant deux procédures visant à renforcer la mise en œuvre de la Convention et le contrôle de son application. La première est une procédure de recours permettant aux personnes et aux groupes de faire appel au Comité des droits des personnes handicapées lorsqu’ils déclarent être victimes d’une violation de leurs droits aux termes de la Convention. La seconde est une procédure d’enquête donnant au Comité le pouvoir de mener des enquêtes sur des allégations de violations graves ou systématiques des dispositions de la Convention par un État partie. Le Protocole facultatif a été adopté par les Nations Unies en 2006 et est entré en vigueur en 2008. En date de novembre 2016, le Protocole facultatif compte 92 États parties.

•La Journée internationale des personnes handicapées sera célébrée le 3 décembre. Le thème de cette année, « Atteindre 17 objectifs pour l’avenir que nous voulons », s’inscrit dans la récente adoption des 17 objectifs de développement durable et souligne leur rôle dans la construction d’un monde plus inclusif et plus équitable pour les personnes handicapées.

Liens connexes

•Promotion des droits des personnes ayant un handicap

•Droits des personnes handicapées

•Consulter les Canadiens au sujet d’une loi prévue sur l’accessibilité

•Processus d’adhésion au Canada aux traités internationaux en matière de droits de la personne

•Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées

•Texte intégral de la Convention [des Nations Unies] relative aux droits des personnes handicapées

Contacts

Chantal Gagnon, Attachée de presse, Cabinet du ministre des Affaires étrangères, 343-203-1851, chantal.gagnon@international.gc.ca

Ashley Michnowski, Attachée de presse, Cabinet de la ministre des Sports et des Personnes handicapées, 819-934-1122 / ATS : 1-866-702-6967

Le Service des relations avec les médias Affaires mondiales Canada 343-203-7700 media@international.gc.ca

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