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Pour améliorer l'accessibilité des transports : des règlements s'imposent déclare le CCD

Communiqué de presse - Pour publication immédiate - Le 16 novembre 2016 -

Le jeudi 17 novembre 2016, Bob Brown, coprésident du Comité des transports du CCD, participera à Montréal à une table ronde fédérale portant sur la loi prévue sur l’accessibilité et plus particulièrement sur la question des transports. Le gouvernement fédéral règlemente les transports aériens, ferroviaires, interprovinciaux, maritimes et par autobus. Les organisateurs de la table ronde demanderont aux participants de dépister les lacunes sur les plans juridique et politique et de suggérer des moyens d’accroître l’accessibilité des transports. Le CCD recommandera, entre autres, d’adopter une règlementation globale en matière d’accessibilité.

Dans les années 1990, lorsque le Canada a décidé, aux fins de prévention des obstacles, de rejeter les règlements d’accessibilité contraignants pour adopter des codes de pratique volontaire, la pleine accessibilité du système de transport a avancé à pas de tortue. Et ce sont les personnes en situation de handicap qui, avec leurs organisations – comme le CCD -, ont emprunté la voie judiciaire pour éliminer les obstacles aux transports.

Le CCD a concrètement vécu ce rejet des codes de pratique volontaire par les transporteurs. En l’an 2000, VIA Rail avait acheté des wagons de passagers inaccessibles et tenté de les mettre en service, violant ainsi les normes du code de pratique volontaire. D’autres pays dotés de règlements d’accessibilité, avaient refusé d’acheter ces wagons. Les passagers en fauteuil roulant auraient alors été relégués dans un compartiment-couchette dans la voiture-bar. Malgré les risques portés à sa viabilité, le CCD n’a pas hésité à contester judiciairement cette violation des droits humains des voyageurs en situation de handicap. La Cour suprême du Canada lui a donné raison !

« Un pays qui s’est engagé envers les droits de la personne et l’accessibilité ne se décharge pas sur les organisations communautaires pour contrôler l’industrie des transports et empêcher les transporteurs d’enfreindre les droits des personnes handicapées à la libre circulation », a déclaré Bob Brown, coprésident du Comité des transports du CCD, qui participera à la table ronde.

Corollairement, le CCD réclamera le renforcement de l’Office de transports du Canada (OTC) qui régule le système de transport et qui garantit aux personnes en situation de handicap le droit à un réseau de transport accessible. Le gouvernement pourrait, par exemple, autoriser l’OTC à agir proactivement en ce qui a trait à l’élimination des obstacles au lieu d’être obligé d’attendre une plainte d’un voyageur ayant des limitations fonctionnelles.

Le CCD demandera aussi au gouvernement d’utiliser son pouvoir de dépense pour promouvoir l’accessibilité et la conception universelle. Afin que l’accessibilité devienne une priorité, il lui recommandera d’assujettir toutes les dépenses d’infrastructure, toutes les activités d’approvisionnement et toutes les subventions aux industries, aux exigences de la conception universelle.

Le Conseil des Canadiens avec déficiences (CCD) est une organisation nationale de personnes en situation de handicap œuvrant pour un Canada accessible et inclusif.

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Pour de plus amples renseignements, contacter : Bob Brown, coprésident du Comité des transports du CCD: bob.brown.001@hotmail.com

Pat Danforth, coprésident du Comité des transports du CCD: pidanforth@shaw.ca

James Hicks, coordonnateur national du CCD: james@ccdonline.ca




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