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Aider les Canadiens handicapés et leur famille à épargner pour l’avenir

UN RÉGIME ENREGISTRÉ D’ÉPARGNE INVALIDITÉ (REEI) POURRAIT VOUS PERMETTRE DE RECEVOIR JUSQU’À 90 000 $

Qu’est ce qu’un REEI?

• Le REEI est un programme d’épargne qui aide les personnes handicapées et leur famille à épargner pour l’avenir.

• Les intérêts sur les sommes investies dans un REEI ne sont pas imposables tant que ces sommes ne sont pas retirées du REEI.

• Le gouvernement du Canada peut verser en contribution jusqu’à 90 000 $ dans un REEI au titre de la Subvention canadienne pour l’épargne invalidité et du Bon canadien pour l’épargne invalidité.

Qui peut ouvrir un REEI?

• Pour devenir bénéficiaire d’un REEI, vous devez être un résident canadien, être admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées et avoir un numéro d’assurance sociale valide.

• Un parent, un tuteur, un représentant juridique ou un ministère public peut ouvrir un REEI pour un enfant d’âge mineur.

• Dans certains cas, un membre qualifié de la famille peut ouvrir et gérer un REEI pour un bénéficiaire d’âge majeur. Cela est permis si le bénéficiaire n’est pas en mesure de conclure un contrat ou n’a pas de représentant juridique. Le membre qualifié de la famille peut être l’époux ou l’épouse, le conjoint ou la conjointe de fait, ou le père ou la mère du bénéficiaire. Cela s’appliquera jusqu’en 2018.

Comment fonctionnent les cotisations?

• Avec la permission écrite du bénéficiaire, toute personne peut contribuer à un REEI.

• Il n’y a pas de limite au montant des cotisations annuelles, et la limite cumulative s’élève à 200 000 $.

• Les bons et subventions reçus du gouvernement ainsi que les intérêts cumulés ne sont pas pris en compte dans le calcul de la limite annuelle ou cumulative.

• Les bénéficiaires, leur famille et leurs amis peuvent cotiser à un REEI jusqu’à la fin de l’année civile au cours de laquelle le bénéficiaire atteint l’âge de 59 ans.

• Le bénéficiaire est admissible aux subventions et bons jusqu’au 31 décembre de l’année où il atteint l’âge de 49 ans. Cela représente une période suffisamment longue pour permettre une augmentation des gains.

Quels sont les avantages d’un REEI?

• Vous pouvez obtenir jusqu’à 90 000 $ du gouvernement du Canada pour votre REEI grâce à la Subvention canadienne pour l’épargne invalidité et au Bon canadien pour l’épargne invalidité.

• Le revenu destiné au REEI et les actifs du REEI n’ont pas d’incidence sur les prestations que vous recevez du gouvernement fédéral, comme la Prestation fiscale canadienne pour enfants, le crédit pour taxe sur les produits et services, et les prestations de la Sécurité de la vieillesse et de l’assurance emploi.

• Toutes les provinces et les territoires excluent partiellement ou complètement les revenus et les actifs provenant d'un REEI du calcul des prestations. Veuillez communiquer avec le gouvernement de votre province ou de votre territoire pour vous assurer d'obtenir les renseignements les plus à jour.

OBTENIR DAVANTAGE GRÂCE AU REEI

Comment fonctionne la Subvention canadienne pour l’épargne invalidité?

• Le gouvernement fera une contribution équivalant aux cotisations faites par le bénéficiaire, sa famille et ses amis. Les taux de contrepartie sont établis en fonction du revenu familial du bénéficiaire. o Si le revenu familial du bénéficiaire totalise environ 87 900 $ ou moins, le gouvernement versera chaque année dans le REEI une cotisation à un taux de contrepartie de 3 pour 1 pour les premiers 500 $, jusqu’à un maximum de 1 500 $. Ensuite, pour le prochain montant de 1 000 $, le gouvernement versera une cotisation à un taux de contrepartie de 2 pour 1, jusqu’à un maximum de 2 000 $. o Si le revenu familial du bénéficiaire est supérieur à environ 87 900 $, le gouvernement versera 1 $ pour chaque dollar cotisé, jusqu’à un maximum de 1 000 $ par année.

• Le gouvernement cotisera jusqu’à 3 500 $ par année au titre de la subvention, jusqu’à un maximum cumulatif de 70 000 $. Comment fonctionne le Bon canadien pour l’épargne invalidité?

• Le gouvernement versera jusqu’à 1 000 $ par année dans un REEI, jusqu’à un maximum de 20 000 $ au cours de la durée de vie du bénéficiaire.

• Le bénéficiaire n’a pas besoin de cotiser au REEI pour recevoir le BCEI.

• Le montant du bon est établi en fonction du revenu familial du bénéficiaire. o Si le revenu familial du bénéficiaire totalise 25 500 $ ou moins, le gouvernement du Canada versera chaque année 1 000 $ dans le REEI. o Si le revenu familial du bénéficiaire se situe entre 25 500 $ et 43 900 $, le gouvernement du Canada versera une partie du montant de 1 000 $. À mesure que le revenu augmente, le montant du bon diminue.

Où les REEI sont ils offerts au Canada?

• Le REEI, la subvention et le bon sont offerts partout au Canada. Pour ouvrir un REEI, communiquez avec l’une des institutions financières suivantes :

Banque de Montréal

Banque de Nouvelle-Écosse

Central 1 Credit Union (Ontario et Colombie Britannique)

Placements CIBC inc.

Community Trust Company

Fiducie Desjardins Inc.

Global Growth Assets Inc.

Investors Group Trust Co. Ltd

Les Fonds d’investissement FMOQ (Québec)

Corporation Financière Mackenzie

Courtage direct Banque Nationale inc.

RBC Banque Royale Services

d’investissement TD (TD Waterhouse)

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le REEI, la subvention, le bon et les institutions financières participantes : Téléphone : 1 800 O Canada (622 6232) ATS : 1-800-926-9105 Site Web : edsc.gc.ca/epargneinvalidite Courriel : rdsp-reei@hrsdc-rhdcc.gc.ca

Faits en bref sur le REEI

Vous pouvez « récupérer » les droits à la subvention et au bon non utilisés en remontant jusqu’à 10 ans

Les montants non versés au titre de la subvention et du bon seront payés jusqu’à des maximums respectifs de 10 500 $ et 11 000 $ par année.

Vous pouvez recevoir la subvention et le bon jusqu’au 31 décembre de l’année où vous atteignez l’âge de 49 ans. Vous n’avez pas besoin de cotiser pour recevoir le bon.

Le REEI n’a pas d’incidence sur les autres prestations versées par le gouvernement fédéral. L’argent des REEI peut être utilisé à n’importe quelle fin. Les gains en capital croissent à l’abri de l’impôt tant qu’ils restent dans le REEI.




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