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Pauvreté invalidante, Citoyenneté habilitante - Quelle est la position des chefs de partis fédéraux?

Communiqué de presse -  1 septembre 2015  -  Pour distribution immédiate

Le Conseil des Canadiens avec déficiences (CCD) demande à tous les partis fédéraux de promettre aux Canadiennes et aux Canadiens handicapés, l’un des groupes les plus pauvres du pays, de réformer le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) en un crédit remboursable. Un tel crédit accorderait 2 000 $ à tous les contribuables admissibles, imposables ou non. (Ce montant de 2 000 $ inclut l’actuelle prestation fédérale du CIPH plus un montant moyen supposé provincial/territorial).  « Un CIPH remboursable étendrait la compensation des dépenses supplémentaires liées à d’importantes limitations fonctionnelles, indépendamment du revenu. Un premier jalon sur la voie de l’atténuation de la pauvreté des personnes en situation de handicap, a déclaré Tony Dolan, président du CCD. »  

Les personnes admissibles personnes ayant une déficience grave et prolongée des fonctions physiques ou mentales peuvent réclamer le CIPH lors de leur déclaration d’impôt.  Cette valeur est ensuite déduite de l’impôt sur le revenu dû par le déclarant.  Pour les personnes ayant peu ou pas de capacité contributive, ce crédit d’impôt n’est pratiquement pas valable.  Selon Michael Mendelson du Caledon Institute, environ 755 000 Canadiennes et Canadiens d’âge actif, admissibles au CIPH, n’en ont pas bénéficié à cause d’une insuffisance de  revenu.

Le CIPH avait été créé comme une politique de justesse fiscale visant à accroître l’équité entre les contribuables handicapés et les contribuables non handicapés.  «  Pour le CCD, un CIPH remboursable est une étape prioritaire vers la sécurité du revenu des Canadiennes et des Canadiens en situation de handicap, a souligné John Rae, vice-président du CCD.  Le remboursement de ce CIPH pourrait rapidement être activé et améliorerait le quotidien des personnes handicapées admissibles, vivant avec des faibles revenus. »

Des mesures s’imposent à ce sujet et vite.  Le CCD rappelle aux partis politiques fédéraux que tout au long de leur vie active (15 à 64 ans), les personnes handicapées auront deux fois plus tendance que leurs pairs non handicapés à vivre avec un faible salaire.  Qu’elles seront aussi moins aptes à  obtenir un emploi.  Que l’incidence du faible revenu est 1,5 fois plus élevée chez les personnes handicapées, même employées, que chez leurs concitoyens non handicapés.  Et que 18,4% des femmes handicapées d’âge actif vivant dans des ménages à faible revenu sont monoparentale, comparativement à 9,9% de leurs consœurs vivant au-dessus du seuil de pauvreté (établi par Statistique Canada) et 7,9% de leurs consœurs non handicapées.  «  En 2010, lors de sa ratification de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH), le Canada s’en engagé à s’assurer que les Canadiennes et Canadiens en situation de handicap jouissent d’un revenu de vie adéquat.  Le remboursement du crédit d’impôt en est un facteur contributif, a ajouté Tony Dolan. »

Le remboursement du CIPH était la première recommandation de l’équipe de recherche Pauvreté invalidante, citoyenneté habilitante.  Des chercheurs académiques et communautaires se sont investis dans ce projet de recherche,  financé par le Conseil de recherches en sciences humaines,  afin de dégager des solutions visant à atténuer  la pauvreté disproportionnée vécue par de nombreux Canadiens handicapés, a précisé M. Rae. »
 

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Pour de plus amples renseignements, contacter :

Tony Dolan, président du CCD, tél: 902-626-1752 (cell).
John Rae, vice-président du CCD, tél: 416-941-1547.
James Hicks, coordonnateur national du CCD, tél: 343-291-1118.

Le CCD :  Le CCD est une organisation nationale de personnes handicapées œuvrant pour un Canada accessible et inclusif.

Pour plus d’informations sur le crédit d’impôt remboursable pour personnes handicapées, consultez le site http://www.ccdonline.ca/fr/socialpolicy/income/refund-disability-tax-credit


 




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