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L'Agence du revenu du Canada (ARC) : Consultations sur le crédit d'impôt pour personnes handicapées

L'Agence du revenu du Canada (ARC) s'est engagée à consulter les Canadiens au sujet de la Loi sur les restrictions applicables aux promoteurs du crédit d'impôt pour personnes handicapées, à obtenir leurs suggestions afin de simplifier le processus de demande du crédit d'impôt pour personnes handicapées et à clarifier les étapes qu'ils doivent suivre pour le demander.

Message de la ministre

Le gouvernement du Canada s’applique à construire une société plus forte qui inclut pleinement les Canadiens handicapés. L’un de ses buts principaux consiste à travailler avec les personnes handicapées afin de s’assurer qu’elles et les membres de la famille qui en prennent soin soient bien servis par les programmes gouvernementaux.

Les personnes handicapées ont des besoins et des défis particuliers. Le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) est un crédit non remboursable qui fournit un allègement fiscal aux particuliers admissibles et, dans certains cas, aux membres de leur famille qui subviennent à leurs besoins, afin de les aider à composer avec ces défis.

La majorité des personnes handicapées sont en mesure de remplir leur demande de CIPH elles-mêmes ou avec l’aide d’un ami ou d’un parent. Toutefois, certaines peuvent demander l’aide d’un tiers. La nouvelle Loi sur les restrictions applicables aux promoteurs du crédit d’impôt pour personnes handicapées protège les personnes handicapées contre les frais excessifs que des promoteurs pourraient demander en échange de leurs services. La Loi contribuera ainsi à un juste marché.

Pour y arriver, le gouvernement du Canada souhaite obtenir vos commentaires sur les frais maximaux qui seraient permis selon le règlement et sur la possibilité d’exempter certains promoteurs des exigences en matière de déclaration. Il veut aussi connaître vos suggestions pour simplifier le processus de demande du CIPH de l’ARC et clarifier les étapes à suivre pour en faire la demande.

Nous tenons à travailler avec les personnes handicapées et à les appuyer, et je vous invite à nous communiquer vos points de vue. J’ai hâte de lire vos commentaires sur cette loi et ce programme importants.
Document de consultation

Vous pouvez visualiser le document en format :

    PDF
    HTML (allez à Consultation en ligne sur le crédit d’impôt pour personnes handicapées)

Les personnes ayant une déficience visuelle peuvent aussi se procurer des versions dans les médias substituts suivants :

    Texte électronique
    Gros caractères

Vous pouvez également obtenir le document en braille et en MP3 sur demande. Pour obtenir plus de renseignements, composez le 1-800-959-7383.
Comment puis-je participer?

Votre participation est volontaire. L’information qui sera recueillie, utilisée ou divulguée servira à des fins de recherche seulement. Elle sera administrée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Le nom complet des participants ne sera pas donné au gouvernement ni à toute autre partie.

Vous pouvez participer de quatre façons :

    En personne
    En ligne
    Par courriel
    Par la poste

En personne

Au cours des prochaines semaines, l'ARC tiendra des consultations en personne dans quatre villes du pays :

Séances en anglais :

Vancouver, Colombie-Britannique – le 25 novembre 2014
Toronto, Ontario – le 27 novembre 2014
Halifax, Nouvelle-Écosse – le 2 décembre 2014

Séance en français :

Montréal, Québec – le 4 décembre 2014

Les détails concernant les consultations en personne restent à confirmer. Vérifiez souvent le site Web pour toute mise à jour. Il y a deux séances de consultation en personne par ville et les places sont limitées. Si vous souhaitez vous inscrire, allez à Demande de participation aux consultations en personne sur le crédit d'impôt pour personnes handicapées, ou en composant le 1-800-959-7383.
Remarque

Il ne s'agit pas d'une séance d'information, mais bien d'une consultation au cours de laquelle nous vous demanderons de donner vos commentaires et vos idées.

L’ARC produira un enregistrement audio ou vidéo de la séance de groupe à des fins de recherche. Seul le chercheur utilisera cet enregistrement afin de rédiger un rapport sur les résultats de recherche. L’enregistrement sera détruit dès que ce rapport aura été rédigé.

http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/sgmnts/dsblts/dtc/nprsnrg-fra.html

En ligne

L’ARC tient actuellement des consultations en ligne jusqu’au lundi 15 décembre 2014. Si vous voulez y participer et donner votre opinion, allez à Consultation en ligne sur le crédit d’impôt pour personnes handicapées.

Par courriel

Vous pouvez envoyer vos commentaires par courriel à l'ARC.
DTCPRACONSG@cra-arc.gc.ca

http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/sgmnts/dsblts/dtc/cnslttn-fra.html




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